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Droits politiques

386 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/8

Comme thème principal
  1. ATF 149 I 29103.05.2023Art. 26, art. 34 al. 1 et art. 73 Cst. ; loi cantonale sur l'énergie (KEnG/LU) et garantie des droits acquis en matière de construction; validité d'une initiative populaire communale visant à convertir tous les systèmes de chauffage à l'utilisation d'énergies renouvelables d'ici
  2. 1C_391/202203.05.2023Recours en matière de droits politiques · Droits politiques · Invalidation d'une initiative populaire
  3. 1C_392/202203.05.2023Validité d'une initiative populaire · Interprétation des initiatives populaires · Principe de la faveur
  4. 1C_393/202231.03.2023Droits politiques · Initiative populaire · Principe in dubio pro populo
  5. 1C_20/202320.01.2023Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Droits politiques
  6. 1C_408/202124.11.2022droit d'être entendu · Droits politiques · Non-entrée en matière / Devenir sans objet
  7. 1C_637/202124.11.2022Droits politiques · Intérêt actuel et pratique · Devenir sans objet de la procédure
  8. 1C_644/202116.11.2022Droits politiques · Initiative populaire · Liberté de vote
  9. 1C_529/202231.10.2022Droits politiques · Contrôle abstrait des normes · Loi sur l'énergie
  10. 1C_149/202125.08.2022Conditions de recevabilité · Autonomie communale · Droits politiques
  11. 1C_147/202124.02.2022Recours en matière de droits politiques · Intérêt actuel et pratique · Intérêt actuel et pratique au constat
  12. 1C_105/202115.02.2022Protection juridique différée en matière de votations populaires · droit d'être entendu · Droits politiques
  13. 1C_373/202128.10.2021qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Droits politiques
  14. 1C_160/202127.09.2021Droits politiques · Formalisme excessif · Principe de la bonne foi
  15. 1C_257/202106.09.2021Droits politiques · Contrôle des élections · qualité pour recourir
  16. ATF 148 I 3303.09.2021Art. 22, art. 36 al. 1 et 3, art. 49 Cst. ; art. 40 LEp ; art. 8 ordonnance COVID-19 situation particulière; ordonnance COVID-19 du canton de Berne du 4 novembre 2020; limitation du nombre de participants aux manifestations politiques et de la société civile à 15 personnes; base
  17. 2C_290/202103.09.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Primauté du droit fédéral
  18. 1C_308/202124.08.2021Recours en matière de votation · Droits politiques · irrecevabilité
  19. 1C_331/202124.08.2021Droits politiques · Invalidité de votations · Nullité des actes fédéraux
  20. 1C_332/202102.08.2021Recours en matière de votation · Droits fondamentaux · Droits politiques
  21. 1C_143/202128.07.2021Droit de vote · Droits politiques · Obligation de porter le masque
  22. 1C_613/202003.06.2021Droits politiques · droit d'être entendu · constatation des faits manifestement inexacte
  23. 1C_217/202112.05.2021Droits politiques · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_696/202015.04.2021Contestation d'une votation fédérale · Recours en matière de votations après coup · droit d'être entendu
  25. ATF 147 I 29709.04.2021Art. 82 let . c LTF, art. 34 al. 2 Cst. ; art. 17 al. 3 de la loi tessinoise sur l'exercice des droits politiques et art. 10 al. 1 du règlement y relatif. Principes de l'objectivité et de la transparence en rapport avec les informations contenues dans la brochure explicative conc
  26. 1C_130/202009.04.2021Recours en matière de droits politiques · Droits politiques · Liberté de vote
  27. ATF 147 I 19423.03.2021Art. 34, 142 al. 2, art. 189 al. 4 Cst. , art. 77 LDP ; votation populaire fédérale sur l'initiative pour des multinationales responsables; la critique en lien avec l'exigence de la majorité des cantons doit être soulevée sans tarder, dès que l'objet de la votation est fixé. L'ét
  28. ATF 147 I 42011.03.2021Art. 37 al. 1 Cst./ZH ; art. 34 al. 1 Cst. ; conditions pour la déclaration d'urgence d'une loi cantonale (loi sur le vote à l'urne du canton de Zurich). La déclaration d'urgence restreint les droits de référendum des électeurs; la clause d'urgence doit être interprétée de façon
  29. 1C_659/202011.03.2021Droit d'urgence · Droits politiques · Contrôle abstrait des normes
  30. 1C_515/202010.02.2021Formalisme excessif · droit d'être entendu · Qualité pour recourir en matière de votations
  31. 1C_371/202009.02.2021recours en matière de droit public · Droits politiques · Validité d'une initiative communale
  32. 1C_295/202018.01.2021Droits politiques · Liberté de vote et d'élection · Assemblée communale
  33. 1C_353/202004.01.2021Recours en matière de droits politiques · qualité pour recourir · Jurisprudence Star
  34. 1C_169/202022.12.2020Droits politiques · Garantie des droits politiques · Proportionnalité
  35. 1C_388/201926.10.2020Contrôle abstrait des normes · Droits politiques · Transparence du financement de la politique
  36. 1C_534/201920.10.2020droit d'être entendu · Obligation d'équipement · autonomie communale
  37. ATF 147 I 20607.10.2020Art. 73, 77 et 80 LDP , art. 29a et 34 Cst. ; retrait d'une initiative populaire fédérale. Le recours auprès du Tribunal fédéral contre le retrait d'une initiative populaire fédérale est possible (consid. 2). Le retrait d'une initiative populaire fédérale est possible aux conditi
  38. 8C_231/202007.10.2020droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appel d'offres public
  39. ATF 147 I 18316.09.2020Art. 34 et 35 al. 2 et 3 Cst. ; § 48 al. 2 let. a de la Constitution du 23 mars 2005 du canton de Bâle-Ville; compatibilité de l'initiative populaire cantonale relative aux droits fondamentaux des primates ("Grundrechte für Primaten") avec le droit supérieur. Motifs d'invalidatio
  40. 1C_670/201920.08.2020Droits politiques · Liberté de vote et garantie du droit de vote · Exercice du droit de vote à l'étranger
  41. 1C_274/202030.06.2020recours en matière de droit public · Légitimation active · droit d'être entendu
  42. 1C_196/202019.05.2020droit d'être entendu · qualité pour recourir · Droits politiques
  43. 1C_642/201915.05.2020Référendum facultatif · Droits politiques · interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_159/201931.12.2019Droits politiques · Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée
  45. 1C_365/201905.11.2019Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Voies de droit
  46. 1C_302/201901.11.2019Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Déni de justice
  47. 1C_495/201729.07.2019Recours en matière de droits politiques · Droit électoral · Découpage des circonscriptions électorales
  48. 8C_715/201811.07.2019Öffentliches Dienstverhältnis · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  49. 1C_100/201916.05.2019Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Liberté de vote
  50. 1C_59/201914.05.2019Épuisement des instances · Droits politiques · Décision à caractère politique prépondérant