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Droits politiques

386 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/8

Comme thème principal
  1. 1C_315/201810.04.2019Droits politiques · Recours en matière de votation · pseudo-nova
  2. 1C_247/201812.03.2019Liberté de vote · Explications officielles relatives à un vote · Droits politiques
  3. 1C_346/201804.03.2019Recours en matière de droit de vote · qualité pour recourir · Droits politiques
  4. 1C_91/201926.02.2019Droits politiques · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  5. 1C_174/201813.02.2019Droits politiques · Initiative populaire · Validité des initiatives populaires
  6. 1C_24/201812.02.2019Liberté de vote · Information officielle lors de votations · Recours en matière de droits politiques
  7. 1C_479/201831.01.2019Recours en matière de droit de vote · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  8. 8C_252/201829.01.2019Droit de police · Droit disciplinaire · prescription
  9. 1C_665/201816.01.2019Liberté de vote · Annulation d'une votation · Explications officielles de vote
  10. 1C_259/201803.12.2018Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Vrais nova
  11. 1C_580/201807.11.2018Déni de justice · Droits politiques · Brochure explicative
  12. 1C_384/201816.10.2018Droits politiques · Épuisement des voies de recours · Protection de la bonne foi
  13. 2C_464/201717.09.2018Liberté économique · Garantie de la propriété · Restriction d'un droit fondamental
  14. 1C_76/201820.08.2018Initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire · droit d'être entendu
  15. 1C_273/201806.06.2018Irrecevabilité du recours contre les actes du Conseil fédéral · Explications du Conseil fédéral · Droits politiques
  16. 1C_528/201701.06.2018Recours en matière de droits politiques · Obligation de réclamer lors des assemblées communales · Forclusion du droit de recours
  17. 1C_610/201707.05.2018Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
  18. ATF 144 I 19318.04.2018Art. 10, art. 48, art. 59 al. 2 let. a et art. 109 Cst./BE , art. 5 al. 2, art. 8, art. 34 al. 1 et art. 50 al. 1 Cst. ; invalidation d'une initiative législative cantonale (initiative populaire) dans le canton de Berne pour violation du droit supérieur. Critères d'appréciation d
  19. 1C_221/201718.04.2018Recours en matière de droits politiques · Invalidation d'une initiative populaire cantonale · Constatation des faits
  20. 1C_157/201717.04.2018Initiative populaire · Droits politiques · Fusion de communes
  21. 1C_651/201709.03.2018Droits politiques · Décisions cantonales de dernière instance · Garantie de l'accès au juge
  22. 1C_26/201719.10.2017Contrôle abstrait des normes · Référendum facultatif contre les décisions négatives · Droits politiques
  23. 1C_593/201611.09.2017Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Notion de décision · Garantie de l'accès au juge
  24. ATF 143 I 42601.09.2017Modification de la loi sur les élections et les votations du canton de Schwyz; recours en matière de droits politiques; contrôle abstrait des normes; art. 29a Cst. , art. 82 let . c et art. 88 al. 2 LTF . Lorsque, dans une procédure de contrôle abstrait des normes, il est allégué
  25. 1C_605/201601.09.2017Contrôle abstrait des normes · Droits politiques · Garantie de l'accès au juge
  26. 1C_17/201723.08.2017Référendum financier · Dépense liée · Dépense nouvelle
  27. 1D_4/201604.05.2017Recours constitutionnel · Naturalisation · Droit à un procès équitable
  28. 1C_88/201730.03.2017Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Indépendance judiciaire
  29. 2C_501/201517.03.2017Contrôle abstrait des normes · Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir dans le cadre du contrôle abstrait
  30. 1C_470/201610.03.2017droit d'être entendu · Droits politiques · Initiative populaire
  31. 1C_380/201608.03.2017droit d'être entendu · Droits politiques · Restitution de délai
  32. 1C_473/201620.02.2017Droits politiques · droit d'être entendu · Liberté de vote et d'élection
  33. 1C_374/201601.02.2017irrecevabilité · recours en matière de droit public · Droits politiques
  34. 1C_225/201614.12.2016Droits fondamentaux · Droits politiques · Droit d'initiative
  35. 1C_278/201614.11.2016Droits politiques · Fusion de communes · Votation consultative
  36. 1C_511/201512.10.2016Droits politiques · Égalité en matière de droit de vote · Égalité de la valeur du succès
  37. 1C_556/201321.09.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réparation des violations du droit d'être entendu
  38. 1C_349/201620.09.2016Droits politiques · Liberté de vote · Information des votants
  39. 1C_322/201602.09.2016Droits politiques · Contrôle de la régularité d'une votation · arbitraire
  40. 1C_45/201608.08.2016recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droits politiques
  41. 1C_844/201303.06.2016Initiative populaire · Principe in dubio pro populo · Unité de la matière
  42. 1C_415/201527.04.2016Référendum facultatif · plan directeur · Droits politiques
  43. 1C_529/201505.04.2016Droits politiques · Initiative populaire · Interprétation des initiatives populaires
  44. 1C_60/201616.02.2016Liberté de vote · Droits politiques · Recours en matière de votation
  45. 1C_130/201520.01.2016Droits politiques - Recours en matière de votation · Fait nouveau · Délai de recours
  46. 1C_605/201406.07.2015recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Recours pour déni de justice
  47. 1C_501/201423.06.2015Recours en matière de droit de vote · Principe de l'unité de la matière · Liberté de vote et d'élection
  48. 1C_275/201510.06.2015droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Droits politiques
  49. ATF 141 I 18627.05.2015Art. 34 al. 1 Cst. ; mise en oeuvre d'une initiative populaire cantonale rédigée en termes généraux. La mise en oeuvre de la "Kulturlandinitiative", acceptée par les citoyens du canton de Zurich, par la seule révision du plan directeur cantonal est illicite selon le droit constit
  50. 1C_312/201427.05.2015Recours en matière de droits politiques · Initiative populaire sous forme de suggestion générale · Droits politiques