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Droits politiques

386 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/8

Comme thème principal
  1. 1C_42/201225.04.2012recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Légitimation active
  2. 2C_158/201220.04.2012Protection de la bonne foi · Délai de transition · séparation des pouvoirs
  3. 1C_5/201227.03.2012Droit électoral · Droits politiques · Élections et votations
  4. 1C_575/201127.03.2012Droits politiques · Système majoritaire · Système proportionnel
  5. 1C_144/201207.03.2012Droits politiques · Votation fédérale · Droit d'initiative
  6. 1C_65/201214.02.2012recours en matière de droit public · Acte d'organisation du Parlement · Droits politiques
  7. 1C_15/201218.01.2012Élections fédérales · Tirage au sort · Droits politiques
  8. 1C_329/201122.12.2011recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · constatation des faits manifestement inexacte
  9. ATF 138 I 6120.12.2011Votation fédérale de février 2008 sur la réforme de l'imposition des entreprises, liberté de vote, protection juridique ultérieure, compétence; art. 29, 29a, 34 et 189 Cst., art. 77 ss LDP . Eléments fondamentaux de la protection juridique dans les causes concernant le droit de v
  10. 1C_174/201120.12.2011Recours en matière de votation · Contrôle a posteriori d'une votation · Délai de recours en matière de votation
  11. 1C_182/201120.12.2011Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Protection juridique a posteriori
  12. 1C_578/201020.12.2011Invalidation d'une initiative populaire · Principe in dubio pro populo · Droits politiques
  13. 1C_379/201102.12.2011Droits politiques · Liberté de vote · droit d'être entendu
  14. 1C_518/201123.11.2011Recours en matière électorale · Droits politiques · droit d'être entendu
  15. 1C_521/201123.11.2011droit d'être entendu · Droits politiques · Liberté de vote
  16. 1C_473/201127.10.2011Épuisement des griefs · Défaut de motivation · Droits politiques
  17. 1C_236/201125.10.2011Légitimation pour recourir en matière de droits politiques · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  18. 1C_283/201117.10.2011recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Droits politiques
  19. 1C_507/201009.06.2011interdiction de l'arbitraire · Droits politiques · Conditions de recevabilité
  20. 1C_69/201126.05.2011Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel et pratique · Droits politiques
  21. 1C_174/201112.05.2011Recours en matière de votation · Droits politiques · Protection juridique a posteriori
  22. 1C_545/201007.04.2011Qualité pour recourir · Droits politiques · séparation des pouvoirs
  23. 1C_108/201124.03.2011Unité de la matière · Liberté de vote · Contre-projet à une initiative populaire
  24. 1C_373/201021.02.2011Recours en matière de droits politiques · Liberté de vote · Explications de vote
  25. 1C_262/201015.02.2011Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Assemblée communale
  26. 1C_327/201013.01.2011Droits politiques · Droit de vote · Réglementation des frais et dépens
  27. 1C_470/201021.12.2010Avance de frais · Droits politiques
  28. ATF 136 I 37620.12.2010Procédure d'élection du parlement cantonal, élection selon le système proportionnel, définition des arrondissements électoraux, répartition des sièges, droit des petites communes à une représentation minimale; art. 34 Cst. ; § 24, 38 et 78 Cst./ZG . Procédure d'élection et procéd
  29. 1C_127/201020.12.2010Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Contrôle abstrait des normes
  30. 1C_28/201009.11.2010Référendum · Droits politiques · Droits constitutionnels
  31. ATF 136 I 36408.11.2010Élection d'un Conseil d'habitants, élection selon le système proportionnel, procédure de répartition des sièges; art. 34 Cst. Organisation de la procédure d'élection et exigences relatives à la procédure d'élection à la proportionnelle en général (consid. 2.1 et 2.2). Procédure d
  32. 1C_253/201008.11.2010Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Droit proportionnel
  33. 1C_454/201020.10.2010Rejet de demandes de récusation contre des juges fédéraux · Qualité pour recourir · Action populaire
  34. ATF 136 I 40406.09.2010Art. 89 al. 2 let . c LTF; droits politiques; qualité pour recourir des communes; autonomie communale. Les communes n'ont pas la qualité pour recourir sur la base de l' art. 89 al. 3 LTF , faute d'être titulaires des droits politiques. Elles peuvent néanmoins se voir reconnaître
  35. 1C_424/200906.09.2010autonomie communale · droit d'être entendu · Droits politiques
  36. 1C_103/201026.08.2010Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Référendum avec contre-projet
  37. 1C_259/201026.08.2010Droits politiques · Élection des juges · Tâches administratives des magistrats
  38. 1C_49/201008.07.2010Droits politiques · autonomie communale · Initiative communale
  39. 1C_37/201011.06.2010Droits politiques · Libre formation de l'opinion · Assemblée communale
  40. 1C_558/200925.05.2010Recours contre des actes normatifs cantonaux · Référendum · Droits politiques
  41. 1C_52/201021.04.2010Droit à des informations correctes avant le scrutin · Droits politiques · interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_357/200908.04.2010Droits politiques · Initiative populaire · Invalidation d'une initiative
  43. 1C_161/200903.03.2010Nullité d'une initiative cantonale · égalité de traitement · interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_494/200906.01.2010Votation indirecte · Référendum · Droits politiques
  45. 1C_392/200901.12.2009Liberté de vote · Explications de vote · Droits politiques
  46. 1C_91/200910.11.2009Droit de vote et liberté de vote · Fusion de communes · Votation consultative
  47. ATF 136 II 13201.10.2009Art. 77 al. 1 let. b LDP , art. 29a et 34 Cst. ; droit au recomptage d'un résultat serré d'une votation fédérale. Un résultat très serré de votation doit être traité comme une "irrégularité" au sens de l' art. 77 al. 1 let. b LDP (consid. 2.4.2). Un recomptage qui donne à nouveau
  48. 1C_385/200929.09.2009Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
  49. ATF 135 I 30228.09.2009Récolte de signatures pour une initiative populaire sur le domaine public; autonomie communale. Recevabilité du recours pour violation de l'autonomie communale (consid. 1). Les notions d'usage commun ou accru du domaine public sont définies en droit cantonal; délimitation dans la
  50. 1C_434/200828.09.2009autonomie communale · Usage commun · Usage accru du domaine public