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Droits politiques

386 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/8

Comme thème principal
  1. 1C_217/200911.08.2009Droits politiques · interdiction de l'arbitraire · Délai de recours
  2. 1C_4/200929.07.2009Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Droits politiques
  3. 1C_11/200903.06.2009Recours en matière de droit de vote · Règles d'incompatibilité · séparation des pouvoirs
  4. 1C_187/200821.04.2009Validité d'une initiative populaire cantonale · Droits politiques · Force dérogatoire du droit fédéral
  5. 1C_289/200809.03.2009Initiative populaire · Droits politiques · Unité de la matière
  6. 1C_297/200804.11.2008droit d'être entendu · Domicile · Liberté d'établissement
  7. 1C_183/200823.05.2008recours en matière de droit public · Violation des droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  8. 1C_248/200721.04.2008Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir contre les actes normatifs cantonaux · Référendum facultatif contre les décisions négatives
  9. 1C_37/200818.03.2008Droit de vote · Droits politiques · Fusion de communes
  10. ATF 134 I 19917.03.2008Art. 5 al. 3 et art. 29a Cst. , art. 49, 82 let . c, 88 et 130 al. 3 et 4 LTF; garantie de l'accès au juge, recours contre une décision prise en dernière instance cantonale en matière de droit de vote, indication inexacte des voies de recours. Nécessité d'une autorité judiciaire
  11. 1C_451/200717.03.2008recours en matière de droit public · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  12. 1C_161/200718.02.2008Droit d'initiative · Intérêt actuel à recourir · interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_238/200703.12.2007Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Intérêt à recourir
  14. 1C_185/200706.11.2007Liberté de vote · Fusion de communes · Droits politiques
  15. 1P.387/200619.09.2007Validité d'une initiative populaire · Droits politiques · aménagement du territoire
  16. 1P.52/200704.09.2007Unité de la matière · Initiative populaire · Invalidation d'une initiative
  17. 1C_5/200730.08.2007recours en matière de droit public · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  18. 1C_23/200720.08.2007recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Élection des juges
  19. 1C_117/200713.08.2007Droits politiques · Arbitraire
  20. 1C_181/200709.08.2007Votation consultative sur une fusion de communes · Droits politiques · Liberté de vote et d'élection
  21. 1P.99/200320.07.2007Liberté de vote · Information officielle lors de votations · Intervention des autorités dans la campagne de vote
  22. 1C_9/200703.05.2007Recours de droit public · Droits politiques · Droit de vote et d'éligibilité
  23. 1P.541/200628.03.2007Initiative populaire · Compétence des cantons en matière de santé publique · Protection contre le tabagisme passif
  24. 1P.838/200628.03.2007Recours en matière de droit de vote · Droit d'initiative · Liberté de vote
  25. ATF 133 I 14123.03.2007Droits politiques; art. 34 al. 1 Cst. ; art. 66 LTF ; condamnation aux frais de la partie qui succombe; changement de jurisprudence. Dans le cadre des recours pour violation du droit de vote des citoyens selon l' art. 85 let. a OJ , la jurisprudence renonçait à prélever un émolum
  26. 1C_27/200721.03.2007Droits politiques · Initiative populaire
  27. 1P.772/200601.02.2007Recours en matière de droit de vote · Recours de droit public · séparation des pouvoirs
  28. 1P.531/200608.11.2006Droits politiques · Initiative populaire · Unité de la forme
  29. ATF 132 I 29103.11.2006Admissibilité de propositions d'amendement au cours d'une Landsgemeinde; art. 65 Cst./GL , art. 34 Cst. Réglementation du déroulement de la Landsgemeinde selon la Constitution cantonale glaronaise; admissibilité d'amendements proposés par des électeurs (consid. 4.1). La propositi
  30. 1P.129/200618.10.2006Droits politiques · Initiative populaire · Liberté économique
  31. 2P.20/200603.07.2006Droits politiques · qualité pour recourir · Motivation du recours
  32. 1A.102/200619.05.2006Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · interdiction de l'arbitraire
  33. 1P.123/200608.05.2006Recours en matière de droit de vote · Requête de radiation de l'ordre du jour · Interdiction du déni de justice
  34. 1P.763/200508.05.2006Droits politiques · Incompatibilité de fonctions publiques · Droit d'éligibilité
  35. 1P.786/200508.05.2006Droits politiques · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  36. 1P.104/200627.04.2006Recours en matière de droit de vote · Disposition sur l'incompatibilité · Droits politiques
  37. 1P.133/200610.03.2006Recours de droit public · Droits politiques · interdiction de l'arbitraire
  38. ATF 132 I 10408.03.2006Art. 85 let. a OJ , art. 34 al. 2 Cst. , art. 45 Cst./NE ; droits politiques, droit à la libre formation de l'opinion des citoyens, intervention de l'autorité cantonale dans la campagne précédant une votation cantonale. Bien que non prévue par le droit cantonal, la communication
  39. 1P.376/200508.03.2006Droits politiques · Libre formation de l'opinion · Liberté de vote
  40. 1P.535/200506.02.2006Droit d'être entendu · Droits politiques · Émolument administratif
  41. 1P.470/200523.12.2005Droits politiques · Initiative populaire · Séparation des pouvoirs
  42. 1P.527/200530.11.2005droit d'être entendu · Droits politiques · interdiction de l'arbitraire
  43. ATF 131 I 44207.09.2005Art. 34 al. 2 Cst. ; recomptage du résultat de l'élection du conseil communal. Dispositions applicables au comptage des bulletins de vote; constatation d'irrégularités insolites (consid. 2). Investigation et recomptage des résultats d'élections et de votations au regard de l' art
  44. ATF 131 II 44931.05.2005Art. 59 ss et 71 s. LDP; attestation de la qualité d'électeur lors d'initiatives populaires. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). Les attestations de la qualité d'électeur doivent être recueillies par les initiants auprès des services compétents avant l'éch
  45. 1P.546/200425.05.2005Droits politiques · Liberté de vote et d'élection · Égalité des chances
  46. 1P.94/200517.05.2005Droits politiques · canton de Soleure · préfecture de Bucheggberg-Wasseramt
  47. 1P.248/200527.04.2005Recours en matière de droit de vote · Légitimation active · Violation des droits politiques
  48. 2P.233/200420.04.2005Recours en matière de droit de vote · séparation des pouvoirs · Contrôle abstrait des normes
  49. 1P.145/200517.03.2005Droit de vote · Droits politiques · Recours de droit public
  50. 1P.383/200423.12.2004Recours de droit public · Droits politiques · Initiative populaire