Protection de la vie privée
338 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/7
Comme thème principal- 2C_318/202424.06.2024Autorisation de séjour UE/AELE · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_275/202312.06.2024Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Intérêt actuel
- 6B_383/202407.06.2024Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 2C_178/202431.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour en vue du mariage
- 2C_192/202413.05.2024Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures
- 2C_225/202408.05.2024Non-entrée en matière · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_88/202401.05.2024Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_20/202417.04.2024Droit d'être entendu · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
- 2C_155/202409.04.2024Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
- 2C_626/202205.04.2024Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_167/202402.04.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Abus de droit · Regroupement familial
- 2C_198/202307.02.2024Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
- 2C_66/202407.02.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures · Droit d'être entendu
- 2C_479/202306.02.2024Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Droit à une autorisation de séjour pour cas de rigueur · Protection de la vie familiale
- 2C_224/202319.01.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_4/202412.01.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Réadmission selon l'art. 30 al. 1 let. k LEI · Protection de la vie privée
- 2C_593/202320.12.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_282/202314.12.2023Séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_650/202314.12.2023Reconsidération · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
- 2C_679/202314.12.2023Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Octroi anticipé de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée
- 2D_20/202324.11.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_139/202314.11.2023Irrecevabilité du recours · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
- 2C_395/202307.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 6B_550/202325.10.2023Complicité · Attaque · Répartition des rôles
- 2C_516/202319.10.2023Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2F_5/202316.10.2023Révision · Restitution du délai · Octroi ou prolongation d'une autorisation de séjour
- 2C_521/202329.09.2023Autorisation d'établissement · Réadmission · Autorisation pour cas de rigueur
- 2C_329/202227.09.2023Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour après cessation d'activité
- 2C_502/202325.09.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Extinction de l'autorisation d'établissement
- 2C_485/202321.09.2023Regroupement familial · Protection de la vie privée · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_184/202315.09.2023Recours en matière de droit public · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_406/202305.09.2023Regroupement familial · Protection de la vie privée · Autorisation discrétionnaire
- 2C_90/202331.08.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
- 6B_1470/202229.08.2023fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion du territoire suisse
- 2C_342/202321.06.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Obligation de motiver · Protection de la vie privée
- 2C_531/202212.05.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_169/202328.03.2023Irrecevabilité du recours · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_516/202222.03.2023Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
- 2C_797/202222.03.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Maintien du droit de séjour après dissolution de la famille · Réintégration sociale dans le pays d'origine
- 6B_1412/202109.02.2023Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Expulsion du territoire suisse
- 9C_592/202124.01.2023Droit d'être entendu · Formation professionnelle initiale comme mesure de réadaptation · Protection de la vie privée
- 2C_14/202312.01.2023Autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_933/202209.01.2023Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée · Droit d'être entendu
- 2C_873/202204.01.2023Autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie privée
- 6B_916/202114.12.2022Expulsion du territoire suisse · cas de rigueur · Proportionnalité
- 2C_886/202112.12.2022Contrôle abstrait des normes · Mesure COVID-19 · Droit d'être entendu
- 6B_139/202224.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur
- 2C_148/202217.11.2022Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- ATF 148 I 23302.11.2022Art. 13 et 36 Cst. , art. 8 CEDH ; transmission de dossiers personnels du Ministère public des mineurs du canton de Bâle-Ville et de dossiers médicaux des Cliniques psychiatriques universitaires de Bâle aux archives cantonales du canton de Bâle-Ville. La transmission de données r
- 2C_1024/202102.11.2022Droit d'être entendu · Autodétermination informationnelle · Protection de la vie privée