Protection de la vie privée
338 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/7
Comme thème principal- 2C_95/202024.04.2020Regroupement familial · cas de rigueur · Protection de la vie privée
- 2C_1067/201918.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_916/201907.02.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 2C_564/201906.02.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Protection de la vie privée
- 2C_58/201931.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Endettement fautif
- 2C_763/201921.01.2020Droit de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité du refus de prolonger l'autorisation de séjour
- 2C_906/201823.12.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée
- 2C_549/201909.12.2019Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_574/201909.12.2019Droit de séjour après dissolution du mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
- 2C_716/201909.12.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 2C_988/201926.11.2019Séjour en vue de formation · Protection de la vie privée · Établissement
- 2C_305/201818.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Expulsion du territoire suisse · Droit intertemporel
- 2C_127/201915.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_1091/201804.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_1121/201803.10.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_212/201912.09.2019Recours en matière de droit public · Protection de la vie privée · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
- 2C_72/201907.06.2019Séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie privée · Serbie
- 2C_330/201827.05.2019Autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu
- 2C_786/201827.05.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_407/201906.05.2019Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la vie privée
- 2C_815/201824.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_730/201820.03.2019Regroupement familial inversé · Révocation et prolongation des autorisations de séjour · Protection de la vie familiale
- 2C_16/201831.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_961/201824.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 2C_953/201823.01.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
- 2C_857/201721.01.2019Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_314/201810.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_116/201821.12.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
- 2C_939/201721.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_518/201820.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_630/201715.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Qualité de travailleur au sens de l'ALCP · Menace pour l'ordre public
- 2C_81/201814.11.2018Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Intégration réussie · Révocation de l'autorisation de séjour pour endettement fautif
- 2C_725/201813.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_983/201812.11.2018Regroupement familial · Exigences d'intégration · Protection de la vie privée
- 2C_98/201807.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
- 2D_37/201829.10.2018Autorisation de droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_474/201824.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Présomption d'innocence
- 2C_1001/201718.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 6B_680/201819.09.2018Expulsion du territoire suisse · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_447/201710.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_204/201809.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_410/201807.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_156/201805.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_1035/201720.07.2018Extinction de l'autorisation d'établissement · Déplacement du centre de vie · Protection de la vie privée
- 6B_296/201813.07.2018Droit d'être entendu · fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse
- 2C_498/201829.06.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la vie privée
- 2C_658/201725.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
- 2C_864/201715.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_828/201714.06.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Obligation de quitter le territoire
- 2C_251/201706.06.2018Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · Protection de la vie privée