Protection de la vie privée
338 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/7
Comme thème principal- 2C_775/201728.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_789/201707.03.2018Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
- 2C_960/201722.12.2017Protection de la vie privée · Accord sur la libre circulation des personnes · canton de Vaud
- 2C_895/201714.11.2017Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_562/201730.10.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_829/201716.10.2017Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts · Principe de proportionnalité
- 2C_45/201710.08.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Expulsion
- 2C_642/201620.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_979/201617.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité en droit des étrangers · pesée des intérêts
- 2C_123/201729.05.2017Réoctroi de l'autorisation de séjour · Grief relatif à l'établissement des faits · Formalisme excessif
- 2C_1027/201610.05.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_1183/201606.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_102/201709.03.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
- 2C_970/201606.03.2017Droit à une autorisation après dissolution de la communauté familiale · Intégration réussie en droit des étrangers · Notion de communauté conjugale effectivement vécue
- 2C_969/201608.02.2017Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_822/201631.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_647/201602.12.2016Protection de la vie privée · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Autorisation de séjour
- 2C_827/201629.11.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 2C_944/201610.11.2016Proportionnalité · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée
- 2C_288/201613.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_107/201622.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour · Protection de la vie privée
- 1B_145/201601.07.2016Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_229/201629.04.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Avertissement en droit des étrangers · Assistance judiciaire
- 2C_252/201617.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit des étrangers
- 2C_388/201526.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_1021/201518.11.2015Regroupement familial · Protection de la vie privée · Droit d'être entendu
- 2C_913/201526.10.2015Cas de rigueur après dissolution de la famille · Protection de la vie privée · Tunisie
- 2C_929/201523.10.2015Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_1137/201406.08.2015Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Notion de travailleur · Activité marginale et accessoire
- 2C_235/201529.07.2015Droit d'être entendu · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 2C_111/201526.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_537/201519.06.2015Protection de la vie privée · Autorisation d'établissement et de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_466/201505.06.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_691/201401.06.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
- 2C_1153/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Protection de la vie privée
- 2C_64/201523.04.2015Révocation d'une autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_899/201403.04.2015Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée · Autorisation de séjour
- 2C_396/201427.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_831/201404.03.2015Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_517/201415.02.2015Protection de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 2C_783/201427.01.2015Autorisation de séjour après dissolution de la famille · cas de rigueur · Violence domestique
- 2C_763/201423.01.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_669/201405.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
- 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_730/201424.11.2014Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration réussie
- 2C_234/201417.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
- 2C_655/201410.11.2014Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nova irrecevables
- 2C_766/201301.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_140/201424.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_100/201422.08.2014Vie familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité