Protection de la vie privée
338 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/7
Comme thème principal- 2C_121/201417.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_506/201428.05.2014Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité
- 2C_531/201319.05.2014Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_914/201330.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
- 2C_283/201428.04.2014Protection de la vie privée · Liberté économique · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_718/201327.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie privée
- 2C_866/201321.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_878/201313.02.2014Protection de la vie privée · Autorisation pour cas de rigueur · Irak
- 2C_136/201411.02.2014Octroi et renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit de séjour après dissolution du mariage · arbitraire
- 2C_575/201307.02.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Protection de la vie privée
- 2D_45/201303.02.2014Déni de justice formel · Formalisme excessif · Droit de collaborer
- 2C_819/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_989/201320.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après mariage · Protection de la vie privée
- 2C_496/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_480/201324.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_860/201318.10.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Protection de la vie privée · Autorisation de séjour
- 2D_4/201319.09.2013Autorisation de séjour · Mariage fictif · Droit d'être entendu
- 2C_275/201301.08.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Protection de la vie privée
- 2C_1119/201204.07.2013Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_1115/201211.06.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_1165/201224.05.2013Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_373/201308.05.2013Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_377/201307.05.2013Protection de la vie privée · Autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_163/201301.05.2013Regroupement familial · Protection de la vie privée · Irrecevabilité des faits nouveaux
- 2C_862/201212.03.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_204/201305.03.2013Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_372/201207.12.2012Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_281/201223.10.2012Expulsion · Autorisation d'établissement · Protection de la vie privée
- 2C_204/201225.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_896/201220.09.2012Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_910/201220.09.2012Droit d'être entendu · Droit de séjour des étrangers · Vie familiale
- 2C_760/201216.08.2012Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Protection de la vie privée
- 2C_981/201126.07.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_1026/201123.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Protection de la vie privée
- 2C_999/201111.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
- 2C_634/201127.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · pesée des intérêts
- 2C_911/201103.05.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
- 2C_368/201227.04.2012Protection de la vie privée · Dérogations aux conditions d'admission · Recours constitutionnel subsidiaire
- ATF 138 I 24626.04.2012Art. 8 CEDH , art. 14 et 43 LAsi ; art. 83 LEtr; conformité avec la CEDH de l'interdiction d'exercer une activité lucrative pendant la procédure d'asile. L'interdiction d'exercer une activité lucrative en vertu de l' art. 43 LAsi est en principe compatible avec le droit au respec
- 2C_711/201127.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_213/201213.03.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 2C_730/201124.02.2012Autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Autorisation pour cas de rigueur
- 2C_778/201124.02.2012Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_82/201231.01.2012Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
- 2C_57/201227.01.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation en droit des étrangers
- 2C_17/201224.01.2012Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
- 2C_39/201220.01.2012Autorisation pour cas de rigueur · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_25/201217.01.2012Protection de la vie privée · Intégration exceptionnelle · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_431/201110.11.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_124/201119.07.2011Autorisation d'établissement pour le conjoint étranger · Mariage formel · Protection de la vie privée