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ville de Zurich

352 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/8

Comme thème principal
  1. 1C_473/202117.06.2022Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Information des autorités en période de votation
  2. 2C_673/202110.06.2022Révision en droit fiscal · Double imposition intercantonale · Début du délai relatif de révision
  3. 6B_393/202217.05.2022escroquerie par métier · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 1C_264/202124.03.2022Local à usage sensible au bruit · Pratique des fenêtres d'aération · pesée des intérêts
  5. 5A_947/202124.03.2022Avis aux débiteurs · Minimum vital · Droit d'être entendu
  6. 2C_380/202128.02.2022impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition · Restructuration
  7. 2C_476/202118.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Lacune législative
  8. 2C_641/202131.08.2021Changement de parti · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_87/202016.07.2021Récusation d'une autorité administrative · protection contre le bruit · Modification notable d'une installation fixe
  10. 1C_100/202028.06.2021Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  11. 4A_183/202006.05.2021Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contestation du loyer initial
  12. 8C_523/202029.04.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 1C_561/202012.04.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Récusation
  14. 5A_590/202012.04.2021recours en matière civile · Nullité de la poursuite · Abus de droit
  15. 1C_121/202009.02.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  16. 1C_141/202013.11.2020Recours en matière de droit public · Question juridique de principe · Procédure d'approbation des plans
  17. 2C_356/202021.10.2020Déduction de l'impôt préalable · Subvention · Décision constatatoire
  18. 6B_1424/201915.09.2020Expulsion du territoire suisse · Trafic de stupéfiants · Effet suspensif
  19. ATF 147 II 12525.08.2020§§ 205 et 207 PBG/ZH; retrait de l'inventaire; mise en balance des intérêts à la protection et des intérêts (publics) opposés dans le cadre de la préservation de constructions à haute valeur patrimoniale. Lors de la recherche de possibilités de densification et de développement d
  20. ATF 146 V 32217.08.2020Art. 42 al. 1-3 LAI ; art. 35 ter , art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; définition de la notion de home dans l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Lors de l'examen du point de savoir si la qualification de home doit être
  21. 9C_763/201917.08.2020Allocation pour impotent · Impotence légère · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  22. 5A_949/201928.07.2020recours en matière civile · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  23. 1C_39/201922.05.2020Recours en matière de droits politiques · Qualité pour recourir en matière de droit de vote · Validité des initiatives populaires
  24. 2C_1085/201908.05.2020Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  25. 1B_441/201923.03.2020Principe de célérité · Recours pour déni de justice · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  26. 1C_429/201923.03.2020Droit d'être entendu · Autodétermination informationnelle · Protection des données
  27. 2C_617/201906.02.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur · Autorisation de séjour
  28. 2C_679/201923.12.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  29. 5A_934/201919.12.2019recours en matière civile · Droit d'être entendu · Suspension
  30. 5A_725/201918.12.2019Validité du commandement de payer · Indication du motif de la créance · Poursuite abusive
  31. 2C_897/201910.12.2019Affectation dans un centre de soins · arbitraire · Liberté personnelle
  32. 1C_216/201921.11.2019Autonomie communale · Recours en matière de droit public · Compensation des plus-values
  33. 5A_861/201904.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Taïwan · Travailleur hebdomadaire
  34. 1C_296/201929.10.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 1C_461/201822.10.2019Recours en matière de droit public · Légitimation du voisin · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_842/201914.10.2019Obligation de motiver le recours · Temps de conduite (chauffeur de taxi) · Temps d'attente sur la place de stationnement de taxi
  37. 2C_291/201909.08.2019Droit des étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  38. 1C_121/201923.07.2019Garantie de la propriété · Ordonnance administrative · Proportionnalité
  39. 5D_133/201909.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Canton du Tessin
  40. 5A_468/201918.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Zurich 4 · ville de Zurich
  41. 1C_266/201812.04.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  42. 5C_1/201808.03.2019Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Protection de l'enfant et de l'adulte
  43. 4A_404/201812.02.2019Établissement des faits · Exécuteur testamentaire · Contrat de courtage
  44. 2C_627/201701.02.2019Double imposition intercantonale · Domicile fiscal des personnes morales · Administration effective
  45. 2C_116/201931.01.2019Défaut de motivation · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  46. 2C_66/201922.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  47. 6B_1204/201815.01.2019Irrecevabilité du recours · Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4D_66/201810.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours au Tribunal fédéral · Non-entrée en matière
  49. 1C_498/201725.10.2018Autorisation de construire · qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
  50. ATF 144 I 18112.06.2018Art. 29a Cst. ; art. 17 al. 4 de l'ordonnance de la Ville de Zurich du 6 février 2002 sur les rapports de travail du personnel de la Ville; § 27a al. 1 en liaison avec § 63 al. 3 de la loi du canton de Zurich du 24 mai 1959 sur la procédure administrative; injonction du tribunal