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ville de Zurich

352 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/8

Comme thème principal
  1. 1A.40/200725.05.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Critique appellatoire
  2. 5C.111/200625.08.2006Légitimation active · Appel · Récusation
  3. 1P.629/200511.08.2006Nullité des actes administratifs · Recours pour déni de justice · Classement de monuments
  4. ATF 132 II 21818.04.2006Art. 5 al. 2 LAT ; expropriation matérielle (refus de classer). Eléments de fait pouvant entrer en considération pour l'octroi d'une indemnité en raison d'un refus de classer; obligation d'apprécier toutes les données de faits et de droit (consid. 2). Territoire largement bâti: d
  5. 1A.236/200518.04.2006Expropriation matérielle · Refus de classer · Effet analogue à une expropriation
  6. C 273/0507.04.2006Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de renseigner et d'annoncer · Obligations de collaboration de la personne assurée
  7. 1P.504/200502.02.2006Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la nature et du paysage
  8. ATF 132 III 4919.08.2005Immissions causées par de grandes manifestations sur la "Landiwiese" et sur le terrain environnant ( art. 684 CC ). Rapport entre le droit privé et le droit public en matière de protection contre les immissions; portée des normes de droit public dans la détermination du seuil de
  9. I 163/0530.05.2005Début du droit à la rente · Allocation pour impotent · Période d'attente
  10. B 111/0412.05.2005Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Invalidité
  11. 1P.702/200410.05.2005Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2A.80/200509.03.2005Suspension de la procédure · Interdiction du retard injustifié · Abus du pouvoir d'appréciation
  13. 2P.281/200402.03.2005Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire · ville de Zurich
  14. 1P.638/200421.01.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  15. ATF 131 II 8103.12.2004Art. 11 al. 3 LPE ; modèle de mouvements automobiles en relation avec la création d'un complexe comprenant un stade de football, un centre commercial et un centre de congrès. Compatibilité de modèles de mouvements (utilisation multiple de places de stationnement avec une limitati
  16. ATF 131 I 24919.11.2004Double imposition intercantonale; gain de plus-value sur un immeuble d'exploitation; perte de répartition. Commerçante en immeuble et entrepreneur général réalisant un gain d'aliénation sur un immeuble d'exploitation dans un canton d'établissement stable (consid. 2). Le gain d'al
  17. 1P.591/200428.10.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · ville de Zurich
  18. 1P.514/200417.09.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · ville de Zurich · Zürichberg
  19. 1P.91/200420.08.2004Autonomie communale · Recours de droit public · indemnité de dépens
  20. 1P.143/200417.08.2004Recours de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  21. 1P.402/200421.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · ville de Zurich · Conseil scolaire de district de Zurichberg
  22. 1P.372/200420.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance · Irrecevabilité du recours de droit public contre une décision sur plainte de surveillance
  23. 1A.106/200425.05.2004Préjudice irréparable · Recours de droit administratif · approches par le sud
  24. 1P.707/200305.05.2004Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  25. ATF 130 V 27005.04.2004Art. 23 LPP : Délimitation de l'obligation de fournir des prestations de deux institutions de prévoyance. Lorsqu'une institution de prévoyance a reconnu son obligation de fournir des prestations pour une incapacité de travail et de gain résultant d'une atteinte à la santé détermi
  26. B 63/0305.04.2004Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Autorité de la chose jugée
  27. 1A.243/200331.03.2004Effet suspensif · mesures provisionnelles · pesée des intérêts
  28. 2P.66/200404.03.2004Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable · ville de Zurich · Services sociaux de la ville de Zurich
  29. 2P.43/200425.02.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · aide sociale · ville de Zurich
  30. 2P.20/200409.02.2004Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  31. 2P.240/200302.12.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  32. ATF 129 I 39221.11.2003Art. 8 al. 1 et 2, art. 34 al. 1 Cst. ; initiative populaire communale "D'abord les Suisses!" à Zurich; égalité devant la loi, interdiction de la discrimination. L'initiative a pour but de favoriser les Suisses et, ainsi, de défavoriser les étrangers aussi lorsqu'une différence d
  33. 1P.27/200321.11.2003Recours en matière de droit de vote · Invalidation d'une initiative populaire · Interdiction de la discrimination
  34. 1A.99/200307.10.2003Force de chose jugée · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  35. 1P.313/200306.10.2003Recours en matière de droit de vote · Nullité d'une décision · Déni de justice formel
  36. 1P.198/200319.08.2003Péremption du droit de la commune à la remise en état conforme au droit de la construction · Protection de la bonne foi · Bonne foi
  37. 1P.270/200319.08.2003Répartition des frais dans la procédure administrative · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  38. ATF 129 I 23209.07.2003Nullité d'une initiative visant à soumettre au vote populaire par les urnes les demandes de naturalisation ( art. 29 al. 2, art. 34 al. 2 et art. 13 Cst. ). Les décisions refusant la naturalisation sont soumises à l'obligation de motiver selon l' art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être
  39. 1P.1/200309.07.2003Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Naturalisation
  40. U 193/0124.06.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  41. 1P.771/200105.05.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
  42. I 629/0202.05.2003Capacité de travail · ville de Zurich · syndrome lombo-spondylogène chronique
  43. 1P.229/200328.04.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · ville de Zurich · District de Zurich
  44. 1P.617/200222.04.2003Garantie de la propriété · Protection des monuments · Proportionnalité
  45. 1P.197/200331.03.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · ville de Zurich · Canton de Zurich
  46. 4C.339/200213.03.2003Augmentation de loyer selon la méthode absolue · bail à loyer du 23 septembre 1996 · adaptation du loyer du 11 décembre 1998
  47. 1A.139/200205.03.2003Recours de droit administratif · Immissions de bruit · protection contre le bruit
  48. 2P.216/200205.02.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  49. B 3/0123.01.2003Versement en espèces des prestations de sortie · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · Appréciation des preuves
  50. ATF 129 I 18518.12.2002Droits politiques; art. 25 let. b et c Pacte ONU II, art. 8 al. 1, art. 9 et 34 al. 2 Cst. , art. 32 al. 3 Cst./ZH , art. 3 et 4 al. 1 let. b du règlement communal de la Ville de Zurich; droit à ce que le résultat d'une élection corresponde à l'expression fidèle et sûre de la vol