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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/41

Comme thème principal
  1. 5A_895/201406.05.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi
  2. 2C_780/201429.04.2015Interprétation du contrat · Avance d'hoirie · Interdiction de l'arbitraire
  3. 4A_48/201529.04.2015Interprétation du contrat · Règle de l'ambiguïté · Règle de l'insolite
  4. 4A_51/201520.04.2015Procédure de conciliation · Audience de conciliation · Transaction
  5. 4A_614/201402.04.2015Droit d'être entendu · Résolution du contrat · Contravention essentielle au contrat
  6. 4A_599/201401.04.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 4A_677/201401.04.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat
  8. 4A_596/201418.03.2015Interprétation du contrat · Contrat de transaction · Arbitraire
  9. 4A_555/201412.03.2015Conclusion du contrat par comportement concluant · Contrat de voyage à forfait · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  10. 4A_600/201412.03.2015Droit d'être entendu · enrichissement illégitime · Interprétation du contrat
  11. 4A_629/201409.03.2015Interprétation du contrat · Contrat de courtage · Créance de commission
  12. 4A_527/201404.03.2015Dol · Erreur essentielle (de base) · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_553/201417.02.2015Interprétation du contrat · Risque de confusion · Droit de la raison de commerce
  14. 4A_439/201416.02.2015Abus de droit · Contrat d'entreprise · Contrat à forfait avec prix unitaires
  15. 4A_595/201410.02.2015Interprétation du contrat · Contrat de prêt · Contrat de donation
  16. 5A_884/201430.01.2015Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  17. 5A_651/201427.01.2015Modification du jugement de divorce · Imputation d'un revenu · Délai d'adaptation
  18. 5A_856/201426.01.2015Confiance dans le registre foncier · Bonne foi dans le commerce du registre foncier · Interprétation des droits réels
  19. 4A_463/201423.01.2015Interpellation · Interprétation du contrat · Résiliation du bail
  20. 4A_608/201423.01.2015Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  21. 9C_540/201422.01.2015Prescription des prestations d'assurance · Clause insolite dans les conditions générales · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  22. ATF 141 V 12716.01.2015Art. 23 ss LPP ; art. 17 al. 1 LPGA ; adaptation de prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Une modification significative au sens de l' art. 17 al. 1 LPGA du statut fixé selon le droit applicable en matière d'assurance-invalidité ou de la part de l'activité lu
  23. 9C_354/201416.01.2015Prescription de la créance · Abus de droit · Interprétation du contrat
  24. 4A_598/201414.01.2015Arbitrage · Récusation d'un arbitre · Interprétation du contrat
  25. 4A_442/201407.01.2015Compétence internationale · Principe de territorialité en droit de la propriété intellectuelle · Interprétation du contrat
  26. 4A_473/201411.12.2014Arbitraire dans l'application du droit étranger · Principe de la motivation stricte · Garantie du juge naturel
  27. 4A_298/201404.12.2014Restitution de délai · recevabilité du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  28. 6B_1223/201304.12.2014Gestion déloyale · Arbitraire · Interprétation du contrat
  29. 4A_227/201424.11.2014Défaut de l'ouvrage (contrat d'entreprise) · Réduction du prix pour différence de surface · Genève
  30. 4A_190/201419.11.2014Arbitraire dans la sentence arbitrale · Abus de droit · Droit de résiliation
  31. 4A_551/201406.11.2014Simulation · fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  32. 4A_373/201403.11.2014Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  33. 4A_345/201420.10.2014Election de for · Interprétation du contrat
  34. 5A_140/201417.10.2014Décision partielle · Acte entre vifs · Disposition pour cause de mort
  35. 4A_79/201415.10.2014Assistance judiciaire · Procédure de révision · Compétence matérielle des cours
  36. 4A_98/201410.10.2014Contrat de travail · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  37. 4A_212/201409.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Production de pièces · Appréciation des preuves
  38. 4A_318/201406.10.2014Interprétation du contrat · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  39. 5A_449/201402.10.2014Servitude foncière · Interprétation des servitudes · Droit de passage
  40. 4A_270/201418.09.2014Certificat de travail · Contrat de travail à durée déterminée · Contrat de travail à durée indéterminée
  41. 5A_452/201417.09.2014Recours en matière civile · Interprétation du pacte successoral · Interprétation du contrat
  42. 4A_234/201408.09.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_315/201408.09.2014Contrat de bail · Aménagements du locataire · Interprétation du contrat
  44. 6B_1063/201302.09.2014Appréciation anticipée des preuves · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  45. 4A_196/201401.09.2014Contrat d'architecte · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  46. 4A_136/201428.08.2014Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Contrat d'architecte
  47. 4A_157/201426.08.2014Interprétation du contrat · Devoir de diligence du mandataire · Arbitraire
  48. 5A_465/201420.08.2014Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Résiliation du contrat de bail pour justes motifs
  49. 4A_217/201404.08.2014Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_220/201404.08.2014Reprise de dette · Cession de créance · Interprétation du contrat