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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/41

Comme thème principal
  1. 4A_94/201329.08.2013Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Dissimulation frauduleuse des défauts
  2. 5A_66/201329.08.2013servitude · Contenu et étendue d'une servitude foncière · Droit à la preuve
  3. 4A_267/201327.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  4. 8C_46/201327.08.2013surindemnisation · Gain présumé perdu · Activité accessoire
  5. 8C_664/201227.08.2013Recours en matière de droit public · Interprétation du contrat · Déclaration d'engagement
  6. 5A_324/201308.08.2013Rapport successoral · donation mixte · Droit d'emption pour cas de décès
  7. 4A_80/201330.07.2013Interprétation du contrat · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  8. 5A_235/201324.07.2013Mainlevée définitive · Interprétation du contrat · Clause pénale
  9. 4A_154/201315.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · fardeau de la preuve
  10. 4A_110/201321.06.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Abus de droit
  11. 4A_47/201304.06.2013Contrat de travail · Responsabilité du travailleur · Interprétation du contrat
  12. 4A_56/201304.06.2013conditions de recevabilité · Demande de renvoi · Droit d'être entendu
  13. 5A_739/201217.05.2013Séquestre · Abus de droit · Arbitraire
  14. 4D_6/201314.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_17/201313.05.2013Interprétation du contrat · Grief relatif à l'établissement des faits · Compensation
  16. 4A_656/201201.05.2013Peine conventionnelle · Interprétation du contrat · Responsabilité solidaire
  17. 4A_705/201229.04.2013Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Lettre de confort · Qualité d'organe ou de gérant de fait (responsabilité du droit de la société anonyme)
  18. 4A_643/201223.04.2013Droits d'auteur · Théorie de la finalité · Interprétation du contrat
  19. 4A_606/201219.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Restitution de délai
  20. 4A_566/201209.04.2013Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_627/201209.04.2013Recours en matière civile · décision finale · Obligation de motiver
  22. 5A_672/201203.04.2013Séparation de biens · Indemnité équitable selon l'art. 165 CC · Entretien de la famille
  23. 4A_741/201226.03.2013Vente internationale de marchandises · Garantie des défauts · Interprétation du contrat
  24. 4A_665/201222.03.2013Calcul du dommage en cas d'inexécution · Droit d'être entendu · Décision d'appréciation
  25. 4A_598/201219.03.2013Résiliation extraordinaire · Juste motif · Contrat de durée
  26. 4A_571/201218.03.2013Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Décision incidente
  27. 6B_696/201208.03.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Interprétation du contrat
  28. 4A_585/201201.03.2013Interprétation du contrat · Conditions générales d'assurance · Assurance de véhicules
  29. 6B_528/201228.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interprétation du contrat
  30. 4A_520/201226.02.2013Gratification · Interprétation du contrat · Bonus
  31. 5A_527/201221.02.2013Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Cession en paiement (dazione in pagamento) · Cession en garantie (pro solvendo)
  32. 4A_550/201219.02.2013Ordre public matériel · pacta sunt servanda · Arbitrage international
  33. ATF 139 V 8206.02.2013Art. 26 al. 2 LPGA ; droit du fournisseur de prestations à des intérêts moratoires. L'obligation de l'assureur-maladie social de payer des intérêts moratoires au fournisseur de prestations nécessite en règle générale une base dans la convention tarifaire (consid. 3).
  34. 4A_319/201228.01.2013Vice de la volonté · Interprétation du contrat · Responsabilité du chef d'entreprise
  35. 4A_542/201224.01.2013Droit à la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Simulation
  36. 4A_561/201223.01.2013Conditions générales d'assurance · Clause insolite · Fiction de l'accomplissement de la condition
  37. 5A_450/201223.01.2013Cautionnement · mainlevée · Interprétation du contrat
  38. 4A_321/201214.01.2013Recevabilité du recours en matière civile · Droit de la garantie lors de l'acquisition d'entreprise · Promesses de garantie autonomes
  39. 4A_537/201208.01.2013Arbitraire · Calcul des intérêts (lors de l'interprétation d'un contrat) · Appréciation des preuves
  40. 4A_595/201221.12.2012Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle · Interprétation du contrat
  41. 4A_530/201217.12.2012Calcul de la valeur litigieuse · Consortié · Recevabilité du recours en matière civile
  42. 2C_401/201014.12.2012autonomie communale · Concession d'usage privatif · Retour (de l'ouvrage)
  43. 4A_418/201203.12.2012Recours en matière civile · Conclusions · Établissement des faits
  44. 4A_436/201203.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Violation du contrat
  45. 4A_71/201227.11.2012Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Droit à la preuve
  46. 4A_492/201222.11.2012Formation du contrat · Erreur · Garantie des défauts
  47. 4A_80/201212.11.2012Contrat d'entreprise générale · Rétractation d'une reconnaissance (aveu) · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  48. 4A_361/201230.10.2012Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  49. 4A_235/201226.10.2012Épuisement des voies de recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_302/201222.10.2012Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale