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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/41

Comme thème principal
  1. 4A_226/201131.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Arbitraire
  2. 4A_370/201031.05.2011Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  3. 4A_46/201116.05.2011Arbitrage · Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral
  4. 4A_144/201105.05.2011Arbitraire · maxime des débats · Interprétation du contrat
  5. 4A_15/201103.05.2011Contrat d'entreprise · Devis · Réduction du prix de l'ouvrage
  6. 4A_50/201106.04.2011Interprétation du contrat · Conditions générales · Obligation de continuer de payer le salaire
  7. 4A_18/201105.04.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  8. 4A_573/201028.03.2011fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  9. 4A_592/201015.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  10. 4A_509/201011.03.2011Épuisement des voies de recours · Conclusion nouvelle · Grief relatif à l'établissement des faits
  11. ATF 137 III 14504.03.2011Art. 738 et 737 al. 2 et 3 CC ; détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage, principe "servitus civiliter exercenda". Si des installations sont nécessaires pour exercer une servitude, celles-ci déterminent également, dans la règle, le contenu et l'étendue de la
  12. 4A_673/201003.03.2011Interprétation du contrat · Contrat de courtage
  13. 4A_665/201001.03.2011Interprétation du contrat · Transfert de contrat · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 4A_663/201028.02.2011Interprétation du contrat · Résiliation abusive · Délai de congé
  15. 4A_601/201024.02.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit applicable
  16. 4A_35/201123.02.2011Reconnaissance de dette · Légitimation passive · Interprétation du contrat
  17. 4A_641/201023.02.2011Affrètement · Interprétation du contrat · Erreur essentielle (de base)
  18. 4A_645/201023.02.2011prescription · Point de départ de la prescription · Assurance de responsabilité civile
  19. 4A_332/201022.02.2011Réticence dans le contrat d'assurance · Répartition du fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  20. ATF 137 III 12321.02.2011Résiliation - pour cause de retard de paiement - de plusieurs contrats de baux à loyer distincts portant sur des objets qui ont un lien fonctionnel entre eux, lorsque le retard de paiement ne concerne pas tous les objets loués ( art. 253a al. 1 et art. 257d CO ). Le propriétaire,
  21. 4A_599/201014.02.2011Interprétation du contrat · Représentation · Solidarité
  22. 4A_100/201031.01.2011Épuisement des instances · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  23. 9C_450/201023.12.2010Prestations complémentaires · Rente viagère avec restitution · Interprétation du contrat
  24. 4A_502/201001.12.2010Gratification · Élément du salaire · Interprétation du contrat
  25. 4A_465/201030.11.2010Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Erreur essentielle (de base)
  26. 4A_522/201025.11.2010Conclusions · Double motivation · Épuisement des instances
  27. 4A_537/201025.11.2010Contrat de bail · Interprétation du contrat · Conclusion tacite du contrat
  28. 4A_453/201018.11.2010Recevabilité du recours en matière civile · Compétence judiciaire · Contrat de travail
  29. 4A_438/201015.11.2010Péremption de la caution · Voie de droit · Procédure de conciliation
  30. 5A_645/200905.11.2010liquidation du régime matrimonial · fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  31. 4A_563/201028.10.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat
  32. 4A_208/201021.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Appréciation des preuves
  33. 4A_427/201012.10.2010Obligation de déclaration dans le contrat d'assurance · Résiliation du contrat d'assurance · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  34. 4A_68/201012.10.2010prescription · Exception d'inexécution · fardeau de la preuve
  35. 4A_218/201006.10.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  36. 4A_219/201028.09.2010Interprétation du contrat · Accord de statu quo · Poursuite pour sûretés
  37. 5A_482/201016.09.2010Recours en matière civile · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_272/201030.07.2010Interprétation du contrat · Arbitraire · Présomption de bonne foi
  39. 6B_217/201019.07.2010Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_173/201015.07.2010Action en constatation du droit de propriété · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_161/201008.07.2010Annulation des dispositions pour cause de mort · Pacte successoral · Interprétation du contrat
  42. 4A_86/201005.07.2010Interprétation du contrat · Clause d'indemnité · Contrat de distribution exclusive
  43. 5A_287/201005.07.2010servitude · Action confessoire · Interprétation du contrat
  44. 4A_24/201024.06.2010Interprétation du contrat · Contrat de mandat · Approbation tacite
  45. 4A_173/201022.06.2010Vices du consentement · Nullité du bail pour illicéité · Droits du locataire en cas de défauts
  46. 5A_56/201002.06.2010entretien après le divorce · Interprétation du contrat · Convention de divorce
  47. 4A_185/201027.05.2010Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Interprétation du contrat
  48. 8C_283/201020.05.2010Rapports de travail de droit public · Remboursement d'une indemnité de départ · Péremption de la restitution
  49. 4A_92/201017.05.2010Libre appréciation des preuves · Épuisement des instances · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  50. 5A_189/201012.05.2010liquidation du régime matrimonial · Obligation de substantier · Arbitraire