FR

Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/41

Comme thème principal
  1. 4A_419/201222.10.2012Établissement des faits · Interprétation du contrat · contrat de mandat
  2. 4A_160/201217.10.2012Peine conventionnelle · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  3. 4A_267/201217.10.2012Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Nullité d'une décision
  4. 4A_395/201216.10.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Théorie de la confiance
  5. 4A_308/201211.10.2012Procédure simplifiée · Exception d'inexécution · Interprétation du contrat
  6. 5A_511/201208.10.2012Lieu de poursuite · Convention d'élection de for · Conditions générales
  7. ATF 138 III 65902.10.2012Art. 216a CO ; art. 1, 2 et 3 Tit. fin. CC ; durée des droits d'emption; droit transitoire. La durée légale prévue à l' art. 216a CO n'est pas applicable aux droits d'emption qui ont été convenus avant l'entrée en vigueur de cette disposition (1 er janvier 1994; consid. 3). Art.
  8. 4A_10/201202.10.2012Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  9. 4A_189/201202.10.2012Application intertemporelle des modifications législatives · Droit d'emption · Interprétation du contrat
  10. 4A_310/201201.10.2012Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  11. 4A_362/201228.09.2012Promesse de bail · Simulation · Vices du consentement
  12. 4A_252/201227.09.2012Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  13. 4A_278/201226.09.2012Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  14. 4A_109/201220.09.2012Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  15. 4A_145/201219.09.2012Action en annulation de la poursuite · Droit international privé · Exécuteur testamentaire
  16. 2C_258/201130.08.2012Droit d'être entendu · Droit de retour · Interprétation du contrat
  17. 4A_228/201228.08.2012Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  18. 4A_240/201220.08.2012Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation du contrat
  19. 4A_245/201202.08.2012Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Maintien du salaire
  20. 4A_200/201231.07.2012Interprétation du contrat · Contrat d'assurance · Notion d'accident
  21. 4A_283/201231.07.2012Contrat de courtage · Interprétation du contrat · maxime des débats
  22. 4A_53/201231.07.2012Qualification du contrat · Réclamation du défaut · Droit d'être entendu
  23. 4A_55/201231.07.2012Recours en matière civile · Qualification du contrat · Droit du contrat d'entreprise
  24. 4A_219/201230.07.2012Interprétation du contrat · Licenciement immédiat · Indemnité de licenciement
  25. 4A_177/201217.07.2012Convention d'élection de for · Choix du droit applicable · Interprétation du contrat
  26. 6B_194/201217.07.2012Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 4A_733/201116.07.2012Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Arbitraire dans l'établissement des faits
  28. 4A_753/201116.07.2012Interdiction de l'arbitraire · Vente internationale de marchandises · Interprétation du contrat
  29. 4A_112/201212.07.2012Légitimation active · Légitimation passive · Interprétation du contrat
  30. 4A_744/201112.07.2012Délibération publique du jugement · débats publics · Péremption du droit à une audience publique
  31. 4A_19/201202.07.2012Décompte de charges · Contrat de bail · Interprétation du contrat
  32. 4A_23/201202.07.2012Frais accessoires en droit du bail · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Conditions de recevabilité
  33. 4A_25/201202.07.2012Droit du bail à loyer · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  34. 6B_125/201228.06.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  35. 4A_756/201120.06.2012Interprétation du contrat · Théorie de la confiance · Abus de droit
  36. 4A_626/201107.06.2012Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  37. 5A_88/201207.06.2012Modification de la contribution d'entretien entre époux · Interprétation du contrat · Renonciation à la modification
  38. 4A_41/201231.05.2012Interprétation du contrat · Assurance de dommages · Assurance à somme fixe
  39. 5A_473/201129.05.2012Contestation de dispositions pour cause de mort incompatibles avec un pacte successoral · Statut du pacte successoral · Rattachement spécial pour les pactes successoraux
  40. 4A_604/201122.05.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  41. 4A_61/201215.05.2012Contrat de travail · contrat de mandat · Résiliation abusive
  42. 4A_500/201108.05.2012Interprétation du contrat · Arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  43. 4A_14/201202.05.2012Arbitrage international · Récusation d'arbitres · Ordre public procédural
  44. 4A_589/201105.04.2012Action en constatation · Intérêt à l'constatation · Résiliation
  45. 4A_716/201103.04.2012fardeau de la preuve · Interprétation du contrat · Contrat de travail
  46. 4D_21/201203.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  47. 4A_376/201114.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours
  48. 9C_460/201112.03.2012Prévoyance professionnelle · Âge réglementaire de la retraite · Principe d'égalité de traitement
  49. 4A_538/201109.03.2012Interprétation du contrat · Règle de l'insolite dans les conditions générales · Norme SIA 118
  50. 4A_719/201107.03.2012Lettre de confort · Contrat de garantie · Arbitraire