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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/41

Comme thème principal
  1. 9C_166/201404.08.2014Allocation de maternité · Salarié au sens de l'art. 10 LPGA · Contrat de travail
  2. 4A_116/201417.07.2014Interprétation du contrat · Responsabilité solidaire · Constatation de faits manifestement inexacte
  3. ATF 140 III 41815.07.2014For au lieu d'exécution en ce qui concerne la fourniture de services et la vente de marchandises ( art. 5 par. 1 let. b CL ). Détermination du for du lieu d'exécution selon l' art. 5 par. 1 let. b CL lorsque plusieurs contrats lient les mêmes parties (consid. 3). Le for du lieu d
  4. 4A_113/201415.07.2014Compétence internationale · For du lieu d'exécution · Faits doublement pertinents
  5. 2C_242/201410.07.2014Impôt successoral · Institution d'héritier subséquent · Substitution vulgaire
  6. ATF 140 III 36730.06.2014Art. 61 CPC ; exception d'arbitrage en matière interne. Examen d'une exception d'arbitrage selon l' art. 61 CPC (consid. 2); application au cas concret (consid. 3).
  7. 4A_73/201419.06.2014Droit d'être entendu · Société simple · Responsabilité solidaire
  8. 4A_159/201418.06.2014Contrat de bail · Droits du locataire en cas de défauts · Interprétation du contrat
  9. 4A_66/201402.06.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Audience publique
  10. 2C_1087/201328.05.2014Recours en matière de droit public · Légitimation des communes · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_99/201423.05.2014Partage successoral · Recours en matière civile · Erreur de calcul
  12. 4A_574/201315.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Interprétation du contrat
  13. 9C_822/201306.05.2014conditions de recevabilité · Interprétation du contrat · Couverture complémentaire / responsabilité subséquente
  14. 4A_69/201428.04.2014Recours en matière civile · Exception de compensation · Nova
  15. 5A_599/201314.04.2014Servitude de non-construire · Interprétation du contrat · Garantie de la propriété
  16. 5A_741/201303.04.2014Protection juridique en matière de poursuite · Mainlevée provisoire · Imputation des paiements partiels
  17. 4A_567/201331.03.2014Interprétation du contrat · Peine conventionnelle · Indemnité de remboursement anticipé
  18. 2C_828/201324.03.2014Interprétation des contrats de droit administratif · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
  19. 4A_500/201319.03.2014Transfert du bail · Responsabilité solidaire du locataire · Interprétation des dispositions légales
  20. 4A_364/201305.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  21. ATF 140 III 15003.03.2014Qualité pour agir en cas de pluralité de créanciers. Prétention appartenant à plusieurs créanciers: distinction entre créanciers concourants, collectifs ou partiels (consid. 2.2); application à deux copropriétaires vendant leur immeuble en bloc (consid. 2.3).
  22. 4A_465/201303.03.2014Recours en matière civile · Établissement des faits · Exigence de motivation du recours
  23. 4A_502/201318.02.2014Interprétation du contrat · Date de clôture du bilan · expertise judiciaire
  24. 4A_284/201313.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_419/201310.02.2014Convention d'élection de for · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_439/201303.02.2014Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat de courtage / courtage
  27. 4A_477/201328.01.2014Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Supplément pour travail de nuit
  28. ATF 140 III 8623.01.2014Art. 42 al. 2 LTF , art. 18 al. 1 et art. 32 al. 1 CO ; obligation de motiver les violations de droit; manifestation de la volonté par l'intermédiaire d'un représentant. Exigences auxquelles sont soumises tant la partie recourante que la partie intimée pour satisfaire à leur obli
  29. 5A_420/201323.01.2014Interprétation du contrat · Représentation · Action en revendication
  30. 4A_380/201320.01.2014Convention d'arbitrage · Conciliation extrajudiciaire · Droit d'être entendu
  31. 5A_59/201310.01.2014Interprétation du contrat · Guet (acte de divorce juif) · Contrat unilatéral
  32. 4A_180/201306.01.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Porte-fort · Interprétation du contrat
  33. 2C_576/201320.12.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
  34. 4A_323/201329.11.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · Interprétation du contrat
  35. 2C_628/201327.11.2013Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Substitution de motifs
  36. 4A_335/201326.11.2013Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  37. 4A_327/201313.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du dommage
  38. 4A_423/201313.11.2013Valeur litigieuse · Établissement des faits · Interprétation du contrat
  39. 2C_941/201209.11.2013Imputation subjective du revenu · Contrat de courtage · Interprétation du contrat
  40. 4D_43/201328.10.2013Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation du contrat
  41. 5A_337/201323.10.2013Contrat de partage successoral · Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat
  42. 4A_317/201317.10.2013Droit international privé · Interprétation du contrat · Contrat d'assurance
  43. 4A_226/201307.10.2013Appréciation arbitraire des preuves et établissement des faits · Faute grave en droit de l'assurance · Interprétation du contrat
  44. 4A_50/201302.10.2013Arbitrage interne · Arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 4A_220/201330.09.2013Interprétation du contrat · Garantie indépendante · Garantie accessoire
  46. 4A_264/201323.09.2013Contravention essentielle au contrat · Résolution du contrat · Interprétation du contrat
  47. 4A_262/201302.09.2013Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
  48. 4A_303/201302.09.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée
  49. ATF 139 III 40429.08.2013Art. 738 CC ; détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage à pied et pour véhicule selon le contrat constitutif. Principes d'interprétation du contrat de servitude. Conditions auxquelles des règles de droit public peuvent être prises en considération pour déterm
  50. 4A_581/201229.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Critique appellatoire