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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 23/41

Comme thème principal
  1. 4A_200/200926.06.2009Interprétation du contrat · Contrat de travail · Provision
  2. 4A_225/200925.06.2009Interprétation du contrat · Établissement des faits · Arbitraire
  3. 4A_469/200824.06.2009Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Abus du pouvoir d'appréciation
  4. ATF 135 III 59110.06.2009Art. 253b, 257a al. 2 CO , art. 38 LCAP , art. 25 OLCAP ; contrat de bail; loyers contrôlés; convention portant sur les frais accessoires. L' art. 257a al. 2 CO est applicable aux locaux d'habitation en faveur desquels des mesures d'encouragement ont été prises par les pouvoirs p
  5. 4A_94/200909.06.2009Arbitrage international · Exception d'incompétence · Interprétation du contrat
  6. 4A_581/200819.05.2009Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_98/200919.05.2009Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  8. 4A_551/200812.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation
  9. 4A_594/200811.05.2009Garantie · Cautionnement · Recours en matière civile
  10. 4A_92/200905.05.2009Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 4A_72/200901.05.2009Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  12. 5A_31/200930.04.2009Interprétation du contrat · Partage successoral · Réunion
  13. 4A_74/200928.04.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Impôt anticipé
  14. ATF 135 III 43323.04.2009Art. 160 al. 1 CO ; contenu de la clause pénale; exigence de précision en ce qui concerne les obligations garanties par une telle clause. La peine conventionnelle peut consister aussi bien dans une prestation positive que dans la perte d'un droit, p. ex. la réduction d'une créanc
  15. ATF 135 V 23720.04.2009Art. 35 al. 2 let . n, art. 36, 36a et 56 LAMal . Les institutions de soins ambulatoires au sens des art. 35 al. 2 let . n et art. 36a LAMal constituées sous la forme d'une personne morale - in casu: sous la forme d'une société anonyme - sont des fournisseurs de prestations au se
  16. 9C_701/200820.04.2009Numéro ZSR · Fournisseurs de prestations admis · Interprétation du contrat
  17. ATF 135 III 41007.04.2009Art. 33 LCA , art. 18 CO ; contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (avocat); interprétation du contrat; activité traditionnelle de l'avocat. Par son contenu, l'activité traditionnelle de l'avocat se caractérise par des conseils juridiques, la rédaction de projet
  18. 4A_67/200903.04.2009Motifs de congé · Interprétation du contrat · Délai de congé
  19. ATF 135 III 34501.04.2009Art. 259a al. 1 let. b et art. 259d CO ; contrat de bail; défaut de la chose louée, réduction de loyer. Notion de défaut de la chose louée (consid. 3.2). Toute diminution du confort survenant en cours de bail ne constitue pas un défaut (consid. 3.3).
  20. 4A_41/200901.04.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Réserve de forme
  21. 4A_28/200926.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  22. 4A_71/200925.03.2009Interprétation du contrat · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  23. ATF 135 III 29520.03.2009Art. 216 al. 2 CO ; forme d'une promesse de vente ayant pour objet des immeubles et des choses mobilières. Dans une promesse combinant la vente d'immeubles et de choses mobilières, il est loisible aux parties de convenir d'un prix global qui sera la contrepartie des immeubles et
  24. 4A_595/200820.03.2009Exigence de forme pour le contrat de vente immobilière · Erreur essentielle · Condition
  25. 5A_428/200819.03.2009Part d'étage (propriété par étages) · Changement d'utilisation · Propriété commune
  26. 4A_528/200827.02.2009Interprétation du contrat · Service de piquet · Pauses considérées comme temps de travail
  27. 4A_525/200816.02.2009Recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 4A_531/200804.02.2009Contrat de travail à durée déterminée · Interprétation du contrat · Théorie de la confiance
  29. 4A_414/200803.02.2009Simulation · Interprétation du contrat · Recours en nullité cantonal
  30. 4A_530/200829.01.2009Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Contrat de garantie
  31. 4A_482/200828.01.2009Vente de créance · Prêt conventionnel · Prix d'achat
  32. 4D_128/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  33. 4A_417/200803.12.2008Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · Arbitraire
  34. 4A_428/200702.12.2008Interprétation du contrat · Défaut de l'ouvrage · Règles de l'art
  35. 1C_59/200828.11.2008recevabilité du recours · Offensichtliche Unrichtigkeit · Légitimation passive
  36. 4A_302/200820.11.2008Interprétation du contrat · Dol · Qualification du contrat
  37. 4A_320/200806.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrat de travail · Licenciement immédiat
  38. 4A_242/200802.10.2008Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  39. 4A_270/200801.10.2008Reprise de dette · Remise de dette · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  40. 5A_198/200826.09.2008Interprétation du contrat · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 4A_308/200825.09.2008Licenciement immédiat · Remplacement des vacances · Interprétation du contrat
  42. 4A_310/200825.09.2008Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  43. 4A_271/200812.08.2008Exigence de motivation du recours · Interprétation du contrat · Défaut de la prestation (vente/entreprise)
  44. 5A_114/200807.08.2008Interprétation d'une disposition pour cause de mort · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit à la preuve
  45. 4A_213/200829.07.2008Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Intervention accessoire
  46. 4A_235/200823.07.2008Interprétation du contrat · prescription · Grief relatif à l'établissement des faits
  47. 4A_30/200810.07.2008Droit d'être entendu · Société simple · propriété par étages
  48. 4A_156/200808.07.2008Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4A_211/200803.07.2008Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  50. 4A_498/200703.07.2008Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Arbitraire