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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 26/41

Comme thème principal
  1. 4C.160/200624.08.2006Interprétation du contrat · Résiliation pour justes motifs
  2. 4C.156/200617.08.2006Interprétation du contrat · Nullité partielle du contrat · Assistance judiciaire
  3. 4C.112/200604.08.2006Répartition du fardeau de la preuve · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  4. 4C.175/200604.08.2006Fiction d'approbation · Rapport de compte courant · Interprétation du contrat
  5. 4P.92/200604.08.2006Recours de droit public · appréciation arbitraire des preuves · Interprétation du contrat
  6. 4C.161/200602.08.2006enrichissement illégitime · Répétition de l'indu · Compensation
  7. 4C.406/200502.08.2006Licenciement immédiat · Interprétation du contrat · Salaire en nature
  8. 5P.124/200602.08.2006Interprétation du contrat · Arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 2A.432/200518.07.2006Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Concession
  10. 4C.118/200611.07.2006Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat tacite
  11. 4P.119/200611.07.2006Recours de droit public pour arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve
  12. 5C.31/200610.07.2006Interprétation du contrat · Assurance pour compte de tiers · Double assurance
  13. 4C.147/200607.07.2006Contrat d'entreprise · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  14. 4C.149/200503.07.2006Crédit documentaire · Principe de la rigueur documentaire · Approbation des documents (disposition des documents)
  15. 4C.98/200603.07.2006Abus de droit · Transparence · Interprétation du contrat
  16. 4C.120/200630.06.2006Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  17. 4C.150/200629.06.2006Contrat de garantie · Interprétation du contrat · Appel
  18. 4C.64/200628.06.2006Qualification d'un contrat · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  19. 4C.66/200628.06.2006Qualification du contrat · Contrat de travail – lien de subordination · Licenciement immédiat
  20. ATF 132 III 62620.06.2006Contrat de transport de marchandises; convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR; RS 0.741.611); indemnité réclamée par le destinataire pour avarie de la marchandise. Droit applicable au contrat de transport et à la cession de la créa
  21. 4C.330/200520.06.2006Qualification des contrats de transport (contrat de transport vs. contrat de commission de transport) · Applicabilité de la CMR · Interprétation du contrat
  22. 4C.249/200524.05.2006Contrat d'agence · Droit à la commission de l'agent · Lien de causalité
  23. 4P.336/200518.05.2006Recours de droit public pour arbitraire · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  24. 6P.42/200615.05.2006présomption d'innocence · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  25. ATF 132 I 14008.05.2006Art. 6 par. 1 CEDH , art. 9 et 30 al. 1 Cst. , art. 86 al. 1 et 88 OJ ; contrat de droit administratif; décision d'une partie contractante sur la portée du contrat; absence d'une voie de droit cantonale. Qualité d'une commune pour former un recours de droit public en tant que déb
  26. 4C.22/200605.05.2006Appel · Contrat de société simple · Entreprise commune
  27. 4C.128/200504.05.2006Interprétation du contrat · Lacune contractuelle · fardeau de la preuve
  28. B 107/0502.05.2006Supplément fixe · Interprétation du contrat · obligation de diminuer le dommage
  29. 4C.389/200524.04.2006Interprétation du contrat · Demeure du débiteur · Dommages-intérêts pour inexécution
  30. 4C.62/200621.04.2006Interprétation du contrat · Relation de travail dans le groupe · fardeau de la preuve
  31. 5C.19/200621.04.2006Interprétation du contrat · Assurance de personnes · Position sociale
  32. 4C.37/200618.04.2006Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  33. 5C.295/200512.04.2006Interprétation du contrat · Conditions générales d'assurance · Jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances
  34. 4C.218/200503.04.2006Interprétation du contrat · Indemnité de clientèle · fardeau de la preuve
  35. 5P.31/200623.03.2006Interprétation du contrat · Abus de droit · Double motivation (subsidiaire)
  36. 4P.296/200522.03.2006Épuisement des instances cantonales · Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4P.246/200520.03.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  38. 4C.419/200515.03.2006Interprétation du contrat · Part de salaire variable
  39. 4C.14/200601.03.2006Interprétation du contrat · Participation aux bénéfices · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  40. 4C.351/200528.02.2006Compétence internationale · Litispendance · Légitimation active
  41. 4C.321/200527.02.2006fardeau de la preuve · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Licenciement immédiat
  42. 4C.416/200524.02.2006Interprétation du contrat · Société simple · Clause de libération
  43. 4P.328/200524.02.2006Interdiction de l'arbitraire · maxime des débats · Maxime de disposition
  44. 4C.296/200513.02.2006Renonciation à la prescription · Résolution du contrat · Interprétation du contrat
  45. 4C.266/200510.02.2006Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation du contrat
  46. 4P.196/200510.02.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4C.369/200508.02.2006Lien de causalité · Causalité adéquate · Complément de l'état de fait en procédure d'appel
  48. 4C.340/200524.01.2006Gratification · Interprétation du contrat
  49. 4C.352/200517.01.2006Interprétation du contrat · Droit à la commission · Maladie et incapacité de travail
  50. 5C.282/200513.01.2006Action en rectification du registre foncier · Protection de la bonne foi en matière de registre foncier · Servitude foncière