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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 25/41

Comme thème principal
  1. 4C.217/200615.08.2007Appel · Pouvoir de représentation dans la société simple · Affaire ordinaire
  2. 4A_81/200714.08.2007Recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire
  3. 4A_140/200703.08.2007Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  4. 4A_34/200726.07.2007Interprétation du contrat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Modification tacite du contrat
  5. 4A_215/200720.07.2007Interprétation du contrat · Arbitraire
  6. 4C.12/200726.06.2007Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  7. 4C.14/200726.06.2007Interprétation du contrat · Reprise cumulative de dette · Appel
  8. 4A_67/200715.06.2007Interprétation du contrat · Contrat de vente · Société en nom collectif
  9. 4A_45/200712.06.2007Interprétation du contrat · Droit d'être entendu · Arbitraire
  10. B 149/0611.06.2007Prévoyance professionnelle · Contrat d'affiliation · enrichissement illégitime
  11. 4A_82/200729.05.2007Interprétation du contrat · Droit d'être entendu · Défaut de la chose louée
  12. 4C.72/200724.04.2007Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  13. 4C.301/200623.04.2007Appel · Appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  14. 5C.277/200617.04.2007Appel · Interprétation du contrat · Assurance pour compte de tiers
  15. 4C.6/200705.04.2007Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  16. 4C.41/200728.03.2007Interprétation du contrat · Lacune contractuelle et complément du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  17. 4C.302/200626.03.2007Interprétation du contrat · Société simple · Donation
  18. 4P.323/200621.03.2007Convention spéciale sur les frais accessoires · Interprétation du contrat · Appréciation des preuves
  19. 4P.282/200615.03.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  20. ATF 133 III 35613.03.2007Prescription de l'action en restitution en cas de prestations fournies par erreur ( art. 67 et 127 CO ). Si le débiteur fournit par erreur des prestations qui n'étaient pas dues selon le contrat, l'action en restitution qu'il intente n'est pas soumise au délai de prescription con
  21. 4C.437/200613.03.2007Interprétation du contrat · Remise de dette · enrichissement illégitime
  22. 4C.380/200606.03.2007Appel · Recours de droit public · Interprétation du contrat
  23. 5P.348/200616.02.2007Recours de droit public · Recours en réforme · Droit d'être entendu
  24. 4C.358/200512.02.2007Responsabilité en droit de la société anonyme · Responsabilité solidaire · Transaction extrajudiciaire
  25. 4C.351/200609.02.2007Contrat de garantie · Dommages-intérêts · Concours d'actions
  26. 4C.285/200602.02.2007Interprétation du contrat · fardeau de la preuve · Présomption de fait
  27. 4C.276/200625.01.2007Interprétation du contrat · Qualification du contrat · Contrat de travail
  28. 4C.369/200616.01.2007Appel · Valeur litigieuse · Licenciement immédiat
  29. 4C.350/200609.01.2007Substantiation du dommage · Interprétation du contrat · Dommage indirect
  30. 4C.391/200509.01.2007Procédure d'appel · Erreur manifeste · fardeau de la preuve
  31. 4P.260/200609.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  32. 5C.257/200622.12.2006Interprétation du contrat · liquidation du régime matrimonial · Régime de la séparation de biens
  33. 4C.357/200621.12.2006Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Interprétation objective
  34. 4C.283/200620.12.2006Interprétation du contrat · Principe de la confiance · fardeau de la preuve
  35. 4P.201/200620.12.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4P.299/200614.12.2006Convention d'arbitrage · Exception d'arbitrage · Expertise arbitrale
  37. 4C.273/200606.12.2006Appel · Contrat de vente · Garantie des défauts
  38. 4C.322/200606.12.2006Contrat conditionnel · Compensation · Abus de droit
  39. 4P.203/200606.12.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4C.327/200524.11.2006Obligation de motivation de la décision cantonale · Procédure d'appel · Établissement des faits
  41. 5P.333/200610.11.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  42. 4P.178/200626.10.2006Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  43. 4C.223/200524.10.2006Motivation de l'appel · Établissement des faits · Erreur manifeste
  44. 4C.251/200624.10.2006Autorité de l'état de fait · Peine conventionnelle · Interprétation du contrat
  45. 4C.259/200623.10.2006contrat mixte · Rémunération forfaitaire · Fin du contrat
  46. 5C.13/200609.10.2006Compétence en matière d'assurances complémentaires à l'assurance-maladie · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  47. 4C.201/200620.09.2006Motivation de l'appel · Interprétation du contrat · Irrecevabilité de l'appel
  48. 4P.139/200620.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Faute de prise de fonction
  49. 4C.215/200607.09.2006Principe de la confiance · Interprétation du contrat · Responsabilité de l'entrepreneur
  50. 5C.111/200625.08.2006Légitimation active · Appel · récusation