FR

Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 27/41

Comme thème principal
  1. 4C.56/200512.01.2006Interprétation du contrat · Contrat de garantie · Impossibilité initiale
  2. 4C.203/200509.01.2006Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat d'entreprise
  3. 4C.205/200509.01.2006Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise · Prix forfaitaire
  4. 4C.207/200509.01.2006Appel · Erreur manifeste · Interprétation du contrat
  5. 4C.209/200509.01.2006Interprétation du contrat · Prix forfaitaire · Contrat d'entreprise
  6. 4C.211/200509.01.2006Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise · Prix forfaitaire
  7. 4P.263/200503.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Critique appellatoire
  8. 4C.275/200521.12.2005Interprétation du contrat · Propriété fiduciaire · Droit de rétention
  9. 4C.281/200515.12.2005Interprétation du contrat · fardeau de la preuve · Contrat d'entreprise
  10. 4C.350/200515.12.2005Interprétation du contrat · Prêt à usage · Représentation
  11. 4C.318/200512.12.2005Interprétation du contrat · Procédure d'appel · maxime des débats
  12. 4P.248/200512.12.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  13. 4C.328/200509.12.2005Hausse de loyer pour investissements apportant une plus-value · Loyers abusifs · Rénovation complète
  14. 4P.203/200509.12.2005Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  15. 4C.305/200501.12.2005Interprétation du contrat · Appréciation des preuves
  16. 4C.236/200517.11.2005Interprétation du contrat · Erreur manifeste
  17. 4C.239/200516.11.2005Interprétation du contrat · Nullité des accords individuels contraires à la CCT · Indemnité journalière pour perte de gain
  18. 4C.229/200511.11.2005Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Responsabilité pour auxiliaires
  19. 4C.127/200502.11.2005fardeau de la preuve · Protection contre le congé pendant la grossesse · Résiliation conventionnelle du contrat
  20. B 103/0402.11.2005Entretien prépondérant · Interprétation du contrat · Prévoyance professionnelle
  21. 4C.194/200528.09.2005Approbation tacite · Interprétation du contrat · obligation de diminuer le dommage
  22. 5C.103/200526.09.2005Interprétation du contrat · Résiliation pour réticence · Obligation de dénoncer
  23. 4C.195/200509.09.2005Erreur · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation du contrat
  24. 4C.108/200429.08.2005Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Appel
  25. 4C.151/200529.08.2005Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Droits de garantie pour défauts de l'ouvrage
  26. 4C.181/200525.08.2005Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Activité lucrative accessoire
  27. 4C.97/200518.08.2005Application analogique des normes juridiques · Contrat de bail · Indemnité pour plus-value en droit du bail
  28. ATF 131 III 60605.08.2005Accord au sujet de la mise à la retraite anticipée d'une travailleuse; interprétation ( art. 18 al. 1 CO ); porte-fort ( art. 111 CO ). Rappel des principes jurisprudentiels relatifs à l'interprétation des contrats (consid. 4.1); limites assignées à l'interprétation littérale (co
  29. 4C.436/200405.08.2005fardeau de la preuve · Responsabilité solidaire · Interprétation du contrat
  30. 4C.438/200405.08.2005Fardeau de la preuve et droit à la preuve · Responsabilité solidaire · Interprétation du contrat
  31. 4C.440/200405.08.2005fardeau de la preuve · Interprétation du contrat · Solidarité
  32. 4C.444/200405.08.2005Fardeau de la preuve et droit à la preuve · Solidarité · Interprétation du contrat
  33. 4C.446/200405.08.2005fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Interprétation du contrat
  34. 4C.448/200405.08.2005Répartition du fardeau de la preuve · Interprétation du contrat · Porte-fort
  35. 4C.450/200405.08.2005Appel · fardeau de la preuve · Solidarité
  36. 4C.452/200405.08.2005fardeau de la preuve · Solidarité · Interprétation du contrat
  37. 4C.454/200405.08.2005fardeau de la preuve · Administration des preuves et appréciation des preuves · Responsabilité solidaire
  38. 4C.456/200405.08.2005fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Responsabilité solidaire
  39. 4C.165/200522.07.2005Appel · Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise
  40. 5C.56/200515.07.2005Pacte successoral · Disposition pour cause de mort · Interprétation du contrat
  41. 5C.270/200414.07.2005Contrat de mariage · Divorce · Réunion aux acquêts
  42. 5C.271/200412.07.2005Interprétation du contrat · Règle de l'ambiguïté · Règle de l'insolite
  43. 4C.88/200508.07.2005Appel · Contrat d'entreprise · Prix unitaire
  44. 4C.110/200506.07.2005Interprétation du contrat · Résiliation abusive · Abus de droit
  45. 5C.60/200530.06.2005Interprétation du contrat · Assurance collective · Culpa in contrahendo
  46. 4C.23/200524.06.2005Transaction · Quittance pour solde de tout compte · Interprétation du contrat
  47. 4C.105/200517.06.2005Appel · Appréciation des preuves · Société simple
  48. 4C.74/200516.06.2005Interprétation du contrat · Demeure du débiteur · Exception d'inexécution
  49. 4C.405/200413.06.2005Interprétation du contrat · Reprise cumulative de dette · Garantie
  50. 5C.254/200408.06.2005Interprétation du contrat · Contrat de leasing · Contrat d'assurance