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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 28/41

Comme thème principal
  1. 4C.53/200506.06.2005Appel · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  2. 4C.72/200403.06.2005Droit du mandat · Interprétation du contrat · Devoir de diligence du mandataire
  3. 4C.85/200502.06.2005Interprétation du contrat · Cession de créance · Transaction forfaitaire
  4. 4C.86/200502.06.2005Interprétation du contrat · fardeau de la preuve · Appel
  5. 4P.62/200502.06.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  6. 5C.256/200402.06.2005Pacte successoral · Disposition pour cause de mort · Interprétation du contrat
  7. 4C.475/200430.05.2005Gratification · Bonus · Élément du salaire
  8. 5C.252/200430.05.2005Interprétation du contrat · Droit des preuves et fardeau de la preuve · Contrat mixte / qualification du contrat
  9. 5P.446/200430.05.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5C.11/200527.05.2005Présomption de propriété · Cession fiduciaire · Mise en gage
  11. 4P.58/200517.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Exigence de forme des contrats · Contrat de bail
  12. 4P.59/200504.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Recours de droit public
  13. 4P.38/200503.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  14. 5P.8/200503.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de poursuite
  15. 4C.455/200420.04.2005Erreur manifeste · Appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  16. 4C.462/200420.04.2005Contrat de travail · Interprétation du contrat · Canton du Tessin
  17. ATF 131 III 46714.04.2005Contrat de travail; convention illicite sur la durée du temps d'essai; point de départ du délai de congé en cas de résiliation ordinaire ( art. 335b et 335c CO ). Interprétation du contrat et comblement d'une lacune concernant le délai de congé, quand le temps d'essai convenu exc
  18. 4C.423/200414.04.2005Interprétation du contrat · Nullité partielle · Délai de congé
  19. 4C.443/200414.04.2005Interprétation du contrat · Appel · Renvoi pour complément d'enquête
  20. 4C.374/200413.04.2005Contrat d'entreprise · Société simple · Cinéma multiplexe
  21. 4P.253/200408.04.2005Ordre public · Fidélité contractuelle · Abus de droit
  22. 4C.29/200505.04.2005Appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Condition
  23. 4C.474/200405.04.2005Vente internationale de marchandises · Conclusion du contrat · Interprétation du contrat
  24. 4C.467/200401.04.2005Appel · Interprétation du contrat · Principe d'égalité de traitement
  25. 4C.447/200431.03.2005Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat d'agence
  26. 4P.273/200431.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 4C.320/200418.03.2005Appel joint · fardeau de la preuve · Expertise pour évaluer le dommage
  28. 4C.408/200418.03.2005Appel · fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  29. 4C.424/200415.03.2005Responsabilité de l'architecte · Devis · Marge de tolérance
  30. 5P.433/200409.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Servitude foncière
  31. 7B.254/200401.03.2005Interprétation du contrat · Vente de gré à gré dans la liquidation de la faillite · Réalisation d'urgence
  32. 4C.256/200428.02.2005Appel · Interprétation du contrat · Erreur manifeste
  33. 4P.152/200428.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  34. 4C.357/200425.02.2005Appel · Responsabilité fondée sur la confiance · Droit du mandat
  35. 4C.359/200425.02.2005Responsabilité fondée sur la confiance · Devoir de diligence et de fidélité de l'agent · Pouvoir d'appréciation du juge dans la fixation du dommage
  36. 4C.361/200425.02.2005Interprétation du contrat · Responsabilité fondée sur la confiance · Devoir de diligence de la banque
  37. 4C.365/200425.02.2005Responsabilité contractuelle · Responsabilité fondée sur la confiance · Interprétation du contrat
  38. 4C.355/200415.02.2005Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat de société
  39. 4P.281/200431.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  40. 4C.382/200425.01.2005Interprétation du contrat · Notion de fruits · Relativité des conventions
  41. 4C.313/200421.01.2005contrat mixte · Contrat d'entreprise · contrat de mandat
  42. 5C.240/200421.01.2005servitude · Interprétation d'un contrat de servitude · Interprétation du contrat
  43. 4C.21/200412.01.2005Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Jura novit curia
  44. 4P.109/200411.01.2005Subsidiarité du recours de droit public · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation du contrat
  45. 4P.235/200410.01.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  46. 4C.278/200429.12.2004Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Bonne foi
  47. 4C.395/200421.12.2004Interprétation du contrat · Solidarité · Droit d'être entendu
  48. 4C.342/200416.12.2004Solidarité · Interprétation du contrat · Appel
  49. ATF 131 III 22715.12.2004Action révocatoire des art. 285 ss LP , for; Convention de Lugano. Principes régissant l'interprétation de la Convention de Lugano (consid. 3.1). Application de ces principes à l' art. 1 al. 2 ch. 2 CL (consid. 3.2). La Convention de Lugano n'est pas applicable à l'action révocat
  50. 4P.145/200414.12.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud