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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 30/41

Comme thème principal
  1. 4C.81/200410.05.2004Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Offre et acceptation (conclusion du contrat)
  2. 4C.62/200405.05.2004Légitimation active · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  3. 4C.20/200427.04.2004Droit international privé · Interprétation du contrat · Cession de créance
  4. 4C.46/200421.04.2004Contrat de travail · contrat de mandat · Interprétation du contrat
  5. 4C.330/200315.04.2004Droit de la concurrence déloyale · Violation du contrat · Concurrence déloyale
  6. 4P.244/200315.04.2004Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · interdiction de l'arbitraire
  7. 5C.48/200414.04.2004servitude · Interprétation du contrat · Violation du contrat
  8. 4C.329/200308.04.2004Appel · Participation des employés · Droit du travail impératif
  9. K 8/0331.03.2004Remise de l'obligation de restituer · Obligation de restitution · bonne foi
  10. 4C.166/200319.03.2004Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Convention d'actionnaires
  11. 4P.14/200416.03.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Ordre public
  12. 4C.313/200209.03.2004Interprétation du contrat · Vente à livraisons successives · Contrat de licence de droit d'auteur
  13. 5C.190/200325.02.2004Retour (de l'ouvrage) · servitude · Interprétation du contrat
  14. 4C.310/200324.02.2004Interprétation du contrat · Cession de créance
  15. 4C.307/200319.02.2004Droit international privé · For · Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
  16. 4C.339/200319.02.2004Principe de la confiance · Canton de Vaud · contrat de travail du 9 juillet 2001
  17. 4C.170/200316.02.2004Interprétation du contrat · Avant-contrat · Lugano
  18. 4C.246/200330.01.2004Interprétation du contrat · Avant-contrat · Conditions du contrat
  19. 4C.217/200329.01.2004Principe de la confiance · Interprétation du contrat · Société simple
  20. 4C.319/200327.01.2004Action en deux étapes · Contrat de courtage · Liberté contractuelle
  21. 5P.390/200323.01.2004Ordre public · Exequatur · Droit d'être entendu
  22. 4C.245/200313.01.2004Offensichtliche Unrichtigkeit · Interprétation du contrat · Vente internationale de marchandises
  23. 4C.256/200319.12.2003maxime des débats · Principe de la confiance · Complément du contrat par le juge
  24. 4C.283/200312.12.2003Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  25. 5P.363/200308.12.2003Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · interdiction de l'arbitraire
  26. 4C.240/200303.12.2003Interprétation du contrat · Complément du contrat par le juge · Désaccord latent
  27. 4C.190/200328.11.2003Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Garantie dans le contrat mixte
  28. H 193/0328.11.2003Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi · accord du 4 juin 1999
  29. 4C.214/200321.11.2003Interprétation du contrat · Société simple · Lésion
  30. 4P.162/200321.11.2003Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Clause compromissoire pathologique
  31. 4C.205/200317.11.2003Interprétation du contrat · Garantie des défauts en matière de vente · Italie
  32. 4C.164/200314.11.2003Compensation · Contrat de bail · Interprétation du contrat
  33. 4C.362/200210.11.2003Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve et droit à la preuve · obligation de motiver
  34. 4C.145/200307.11.2003Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Représentation directe
  35. 5C.106/200307.11.2003Interprétation des conditions d'assurance · Règle de l'ambiguïté · Assurance à somme fixe
  36. 4C.278/200305.11.2003Contrat de travail · Licenciement immédiat · Délai d'épreuve
  37. 4C.143/200314.10.2003Interprétation du contrat · Convention d'actionnaires · Peine conventionnelle
  38. ATF 129 III 70223.09.2003Reprise cumulative de dette ( art. 143 CO ) ou cautionnement ( art. 492 CO )? Délimitation générale (consid. 2.1). Différences quant à l'exigence de forme et au fondement juridique de l'engagement du tiers (consid. 2.2). Liberté de choix, en principe, entre les deux institutions
  39. 4C.144/200310.09.2003Garantie bancaire · Interprétation du contrat · Condition suspensive
  40. ATF 129 III 66405.09.2003Art. 329d, 347, 349a al. 2 et 418a CO ; voyageur de commerce ou agent; rémunération convenable; salaire afférent aux vacances. Critères permettant de faire la distinction entre un contrat d'engagement des voyageurs de commerce et un contrat d'agence (consid. 3). Caractère convena
  41. 4C.78/200305.09.2003Interprétation du contrat · Contrat de voyageur de commerce · Contrat d'agence
  42. 4C.137/200302.09.2003liberté économique · Droit de la société coopérative · Interprétation du contrat
  43. 4P.101/200302.09.2003interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Subsidiarité du recours de droit public
  44. 4C.85/200325.08.2003Compétence internationale · Convention de Lugano · Convention d'élection de for
  45. 4C.87/200325.08.2003Droit international privé · Convention de Lugano · Représentation
  46. B 101/0222.08.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Prévoyance surobligatoire
  47. 4C.103/200304.08.2003Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises · Contrat de vente · Interprétation du contrat
  48. 4C.111/200321.07.2003Principe de la confiance · Interprétation du contrat · Erreur essentielle (de base)
  49. 5C.275/200203.07.2003Partie au contrat · représentation civile · Transparence
  50. 4C.47/200302.07.2003Subordination de rang · Interprétation du contrat · Abus de droit