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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 33/41

Comme thème principal
  1. 5C.237/200111.01.2002Appel · Assurance de responsabilité civile · Interprétation du contrat
  2. 4C.244/200109.01.2002Interprétation du contrat · Licenciement immédiat · Subrogation
  3. 4C.260/200104.01.2002Contrat de vente · Interprétation du contrat · Garantie indépendante
  4. 4C.267/200119.12.2001enrichissement illégitime · Peine conventionnelle · Contrat d'entreprise
  5. 4C.162/200111.12.2001Conclusion du contrat · Interprétation du contrat · Contrat de bail
  6. 4C.314/199211.12.2001Obligation d'annoncer le sinistre · Prescription · Contrat d'assurance
  7. 4C.226/200121.11.2001Erreur manifeste · Interprétation du contrat · Erreur essentielle (de base)
  8. 4C.190/200116.11.2001Interprétation du contrat · Bail à loyer · Frais accessoires
  9. 5C.214/200113.11.2001Interprétation du contrat · Contrat d'assurance privée · Assurance à somme fixe
  10. 4C.262/200105.11.2001Autorité de la chose jugée matérielle · Intérêt à la protection juridique · Interprétation du contrat
  11. 4C.211/200101.11.2001Interprétation du contrat · Action en libération de dette · Critique appellatoire
  12. 4C.176/200130.10.2001Interprétation du contrat · Garantie pour défauts de la chose vendue · Laboratoire
  13. 4C.151/200123.10.2001contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence · Devoir de renseigner
  14. 4C.140/200118.10.2001Société simple · Responsabilité solidaire · Représentation
  15. 4C.247/200101.10.2001Interprétation du contrat · Lacune contractuelle · Clausula rebus sic stantibus
  16. B 91/0026.09.2001Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance professionnelle étendue · Prestation de libre passage
  17. 5C.79/200124.08.2001Interprétation du contrat · Droit aux bénéfices · canton de Schwytz
  18. 4C.369/200017.08.2001Action en constatation · Intérêt juridique · Subsidiarité de l'action en constatation
  19. 4C.8/200116.08.2001Interprétation du contrat · Contrat de travail · Principe de la confiance
  20. 4C.385/200015.08.2001Contrat d'agence · Interprétation du contrat · Clause d'exclusivité
  21. 4C.172/200108.08.2001Contrat d'entreprise · Interprétation du contrat · Convention de prix forfaitaire
  22. 5C.158/200118.07.2001Contrat de servitude · Contrat en faveur de tiers · Interprétation du contrat
  23. 4C.81/200113.07.2001Crainte fondée · Interprétation du contrat · Contrat de travail
  24. ATF 127 III 44405.07.2001Interprétation des contrats ( art. 18 al. 1 CO ); quittance pour solde de comptes. Le sens d'un texte, même clair, n'est pas forcément déterminant, l'interprétation purement littérale étant prohibée (précision de la jurisprudence; consid. 1b). Notion de quittance pour solde de co
  25. 4C.31/200105.07.2001Interprétation du contrat · Action en constatation négative · Lavaux
  26. 4C.60/200128.06.2001Interprétation du contrat · Contrat d'architecte · formulaire SIA
  27. 4C.94/200113.06.2001Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  28. 4P.26/200108.06.2001Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  29. 4C.59/200101.06.2001Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
  30. 4C.338/200031.05.2001Principe de la confiance · Appréciation anticipée des preuves · Résiliation d'un rapport contractuel
  31. ATF 127 III 46130.05.2001Traité avec le Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention; action en cession de la demande de brevet ( art. 29 LBI , art. 61 CBE ). Recours en réforme ayant pour objet un arrêt rendu par le Tribunal supérieur de la Principauté du Liechtenstein; langue de
  32. 4C.38/200130.05.2001Champ d'application du traité de protection des brevets · Action en revendication · Interprétation du contrat
  33. 4C.49/200130.05.2001Condition et terme · Procuration · Interprétation du contrat
  34. 4C.43/200021.05.2001Contrat de bail · Contrat de bail à ferme · Interprétation du contrat
  35. 4C.344/200014.05.2001fusion par absorption · Solidarité · Cautionnement
  36. 5C.200/200029.03.2001servitude · Interprétation du contrat · Procédure d'appel
  37. 4C.168/200027.03.2001Appel · Erreur manifeste · Responsabilité notariale (droit public)
  38. 4C.346/200016.03.2001donation mixte · Donation avec charge · Contrat de vente
  39. 4C.309/200006.03.2001Convention collective de travail · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Protection contre les congés
  40. 4C.356/200005.03.2001Interprétation du contrat · Culpa in contrahendo · inscription au registre foncier
  41. 5C.237/200015.02.2001Interprétation du contrat · Concurrence déloyale
  42. K 121/0015.02.2001Procédure administrative · Procédure probatoire · Assurance-maladie
  43. 4C.358/200013.02.2001Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  44. 4C.317/200012.02.2001Compte courant · Virement bancaire · Vices du consentement
  45. 5C.269/199912.02.2001Fardeau de la preuve · Interprétation du contrat · Droit des constructions
  46. 5P.363/200012.02.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Recours en réforme
  47. 4C.287/200008.02.2001Interprétation du contrat · Complément du contrat · Appréciation anticipée des preuves
  48. 4C.259/200001.02.2001Appel · Établissement des faits · But de la fondation
  49. 4C.324/200022.01.2001Interprétation du contrat · Cession de créance · Simulation
  50. 4C.305/199919.01.2001Interprétation du contrat · Nullité pour illicéité · Appel