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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 32/41

Comme thème principal
  1. 4C.228/200218.10.2002Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Fardeau de la preuve
  2. ATF 129 III 11814.10.2002Contrat de travail; nature juridique et interprétation d'une clause prévoyant le versement mensuel d'une avance sur commission au salarié ( art. 322 al. 1 et 322b CO ). En l'occurrence, pas d'obligation du travailleur de rembourser les sommes reçues en trop à titre d'avances, cel
  3. 4C.247/200214.10.2002Appel · Contrat de travail · Provision
  4. 4C.218/200211.10.2002Société simple · représentation civile · Droit de la vente / Vente immobilière
  5. 4P.131/200210.10.2002Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Garantie des défauts en matière de vente
  6. 4C.185/200227.09.2002Contrat de résiliation conventionnelle · Contrat de travail · Protection contre les congés
  7. 4C.226/200227.09.2002Dol · Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat
  8. 4C.210/200125.09.2002Appel · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
  9. 4C.133/200124.09.2002Appel · Abus de droit · contrat mixte
  10. 4P.296/200106.09.2002Arbitraire · Interprétation du contrat · Compensation
  11. 4C.1/200204.09.2002Interprétation du contrat · Garantie locative · Compensation
  12. 4C.129/200203.09.2002Abus de droit · Interdiction contractuelle de céder · Interprétation du contrat
  13. ATF 128 III 41919.08.2002Bail à ferme non agricole; modification conventionnelle du fermage en cours de bail ( art. 253b al. 1 et 269d CO ). Distinction entre le bail à ferme et le bail à loyer (consid. 2.1). L' art. 269d CO n'est pas applicable dans le cas d'un contrat de bail de durée déterminée, ni da
  14. 4C.142/200219.08.2002Interprétation du contrat · Gratification de fin d'année · Appel
  15. 4C.145/200219.08.2002Bail à ferme non agricole · Interprétation du contrat · Protection contre les loyers abusifs
  16. 4C.130/200230.07.2002Interprétation du contrat · contrat mixte · Contrat d'entreprise
  17. 4P.92/200230.07.2002Droit d'être entendu · Recours de droit public · Interprétation du contrat
  18. 4C.152/200222.07.2002Vice de la volonté · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  19. 4C.44/200209.07.2002Interdiction de concurrence · Interprétation du contrat · Recours en matière de droit public
  20. 4C.47/200209.07.2002Juste motif de résiliation du contrat · Contrat de durée · Interprétation du contrat
  21. 4C.160/200208.07.2002Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Déclaration de volonté
  22. 1A.137/200104.07.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Expropriation matérielle
  23. 4C.82/200221.06.2002Droit cambiaire · Responsabilité fondée sur la confiance · Apparence juridique
  24. 4C.76/200217.06.2002Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Dommages-intérêts pour violation contractuelle
  25. 4C.95/200213.06.2002Indemnité pour heures supplémentaires · Appel · contrat-type de travail sur l'agriculture (canton du Valais)
  26. 4C.66/200211.06.2002Contrat d'agence · Interprétation du contrat · Agence d'assurances
  27. 4C.35/200206.06.2002Droit de la société coopérative · Appel · Interprétation du contrat
  28. 4C.398/200106.06.2002Contrat de travail · Interprétation du contrat · Résiliation partielle
  29. 5C.53/200206.06.2002Interprétation du contrat · Conditions générales d'assurance · Règle de l'insolite
  30. 4C.53/200204.06.2002Erreur manifeste · Conditions du recours en réforme · Interprétation du contrat
  31. 5C.78/200230.05.2002Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve · Contrat d'assurance
  32. 5C.228/200117.05.2002Appel · Action en constatation · Interprétation du contrat
  33. 4C.346/200113.05.2002Manifestation de volonté par actes concluants · Interprétation du contrat · Stipulation pour autrui
  34. 4P.326/200103.05.2002interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Recours de droit public
  35. C 248/0125.04.2002indemnité de chômage · Résiliation anticipée des rapports de travail · Interprétation du contrat
  36. 4C.396/200124.04.2002Contrat d'entrepreneur général · Convention de prix forfaitaire · Interprétation du contrat
  37. 5C.33/200212.04.2002Interprétation du contrat · Droit d'habitation · Dommages-intérêts pour violation contractuelle
  38. 4C.274/200109.04.2002Appel · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  39. ATF 128 III 21225.03.2002Contrat de travail; forme réservée pour le congé; résiliation en temps inopportun et échéance contractuelle; interprétation de clauses contractuelles relatives au salaire (art. 16, 18, 335c et 336c CO). Le point de savoir si la forme réservée pour la résiliation d'un contrat de t
  40. 4C.312/200125.03.2002Protection contre le licenciement en cas de maladie · Exigence de forme pour la résiliation · Interprétation du contrat
  41. 4C.382/200112.03.2002Liaison excessive · Volonté hypothétique des parties · Interprétation du contrat
  42. 4C.52/200101.03.2002Principe de la confiance · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  43. 4C.301/200121.02.2002Recours de droit public · Droit aux vacances · 13ème salaire
  44. 4P.220/200119.02.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  45. 5C.278/200113.02.2002Interprétation du contrat · registre foncier · servitude
  46. 4C.298/200112.02.2002Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · cabines de chaleur infrarouge
  47. 4C.277/200104.02.2002Prorogation tacite du contrat · Principe de la confiance · Interprétation du contrat
  48. 5C.273/200104.02.2002Procédure civile · Interprétation du contrat · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  49. 4C.189/200101.02.2002Election de for · For de nécessité · Action en libération de dette
  50. 4C.191/200115.01.2002Interprétation du contrat · Contrat d'agence · Compensation