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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 31/41

Comme thème principal
  1. 4C.100/200320.06.2003Interprétation du contrat · Contrat de bail · Porte-fort
  2. 5C.20/200318.06.2003Droit de superficie · Interprétation du contrat · Obligation d'entretien en matière de servitudes
  3. 4C.73/200327.05.2003Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat de vente
  4. 4P.257/200227.05.2003Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  5. 4C.27/200326.05.2003Appel · Principe de la confiance · Solidarité imparfaite
  6. 4C.68/200323.05.2003Appel · Complément de l'état de fait · Interprétation du contrat
  7. 4C.22/200316.05.2003Expertise arbitrale · Intérêt moratoire · Rappel
  8. 4P.45/200316.05.2003interdiction de l'arbitraire · maxime des débats · Interprétation du contrat
  9. 5C.43/200309.05.2003Contrat de mariage · Interprétation du contrat · Régime matrimonial
  10. 4C.45/200328.04.2003Bail commercial · Transfert du bail · Interprétation du contrat
  11. 4C.6/200324.04.2003Gratification · Interprétation du contrat · Banque
  12. 4C.30/200323.04.2003Appel · Obligation de motivation · Interprétation du contrat
  13. 4P.25/200316.04.2003Recours de droit public · Interprétation du contrat · Prestation de courtoisie
  14. 4C.58/200209.04.2003Interprétation du contrat · Substantiation des allégations de fait · Recevabilité de l'appel
  15. 4C.378/200201.04.2003Droit de la société · Interprétation du contrat · Lésion
  16. 4C.384/200231.03.2003Appel · Fardeau de la preuve · Droit à la contre-preuve
  17. 4P.252/200231.03.2003Droit d'être entendu · Arbitraire · Interprétation du contrat
  18. 4C.2/200325.03.2003Interprétation du contrat · Résiliation immédiate pour justes motifs · Participation au résultat
  19. 4C.373/200218.03.2003Assignation · Culpa in contrahendo · Responsabilité fondée sur la confiance
  20. 4C.343/200217.03.2003Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve · Droit des marques
  21. 4C.272/200214.03.2003Prorogation de for · reprise de contrat · Interprétation du contrat
  22. 4P.259/200205.03.2003Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  23. 4C.345/200203.03.2003Contrat d'ouverture de crédit · Compte courant · Interprétation des conditions générales
  24. 4C.281/200225.02.2003Contrat de vente · Garantie des défauts de la chose vendue · Interprétation du contrat
  25. 4C.360/200214.02.2003Interprétation du contrat · Reprise de dette · Abus de droit
  26. 4C.288/200212.02.2003Interprétation du contrat · Gestion d'affaires · Appréciation des preuves
  27. 4C.270/200211.02.2003Contrat d'agence · Interprétation du contrat · Résiliation
  28. 4C.126/200107.02.2003Conclusion nouvelle · Intérêt à la constatation · Risque de récidive
  29. 4C.326/200207.02.2003Appel · Interprétation du contrat · Vice de la volonté
  30. 4C.227/200224.01.2003Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise · Travaux en régie
  31. 4C.325/200224.01.2003Interprétation du contrat · Gratification · Contrat de travail
  32. 4P.219/200224.01.2003Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  33. B 104/0121.01.2003Prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle facultative · Contrat de prévoyance
  34. 4C.232/200215.01.2003Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Garantie
  35. ATF 129 V 14514.01.2003Art. 25 et 49 al. 2 LPP : Lacune du contrat de prévoyance. Dans le cadre de la prévoyance plus étendue, il n'y a pas lacune du contrat de prévoyance lorsque le règlement de prévoyance ne prévoit pas l'allocation d'une rente pour enfant en cas d'invalidité de l'affilié, quand bien
  36. 4C.290/200214.01.2003Interprétation du contrat · Transfert de propriété
  37. 4C.323/200214.01.2003Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Paiement du salaire
  38. B 76/0214.01.2003Prévoyance professionnelle · Analogie · Rente pour enfant
  39. 4C.283/200206.01.2003Augmentation de loyer · Interprétation du contrat · Condition résolutoire
  40. 4C.154/200210.12.2002Reprise cumulative de dette · Cautionnement · Vaduz
  41. 4C.276/200210.12.2002Paiement par promesse de paiement (à titre de paiement) · Abus de droit · Interprétation du contrat
  42. 4C.201/200206.12.2002Défaut de la chose · Contrat de vente · Interprétation du contrat
  43. 4P.214/200228.11.2002Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  44. 4P.143/200219.11.2002Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  45. 4C.141/200207.11.2002Droit au nom · Droit international privé · Interprétation du contrat
  46. 4C.253/200230.10.2002Cession de créance · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  47. 5C.87/200224.10.2002Interprétation du contrat · Clause bénéficiaire · Règle de l'ambiguïté
  48. 4C.186/200222.10.2002Interprétation du contrat · Principe de la confiance · activité bancaire
  49. 4C.84/200222.10.2002Recevabilité du recours en réforme · Obligation de motiver le recours · Interprétation du contrat
  50. 4C.131/200218.10.2002Interprétation du contrat · Cautionnement · Responsabilité solidaire