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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/35

Comme thème principal
  1. 5A_204/202618.05.2026Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · Déplacement illicite d'enfant · Résidence habituelle de l'enfant
  2. 5A_333/202615.05.2026mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Possession et propriété d'une œuvre d'art
  3. 5A_631/202415.05.2026interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Entretien de la famille
  4. 5A_378/202607.05.2026mesures provisionnelles · Droit de visite · interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_162/202529.04.2026interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · principe d'allégation
  6. 5A_801/202428.04.2026mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Motivation de l'appel
  7. 5A_147/202627.04.2026mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Représentation de l'enfant
  8. 1C_527/202424.04.2026recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Égalité de traitement
  9. 2C_225/202624.04.2026Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  10. 5A_719/202522.04.2026Recevabilité du recours en matière civile · mesures provisionnelles · Décision incidente
  11. 5A_310/202620.04.2026droit d'être entendu · Récusation · mesures provisionnelles
  12. 1C_177/202617.04.2026droit d'être entendu · Procédure de récusation · Effet suspensif
  13. 5A_693/202517.04.2026Garde alternée · Bien de l'enfant · capacité de coopération (tolérance aux liens)
  14. 2C_743/202514.04.2026Proportionnalité · Interdiction de pratiquer · mesures provisionnelles
  15. 5A_642/202514.04.2026mesures provisionnelles · arbitraire · droit d'être entendu
  16. 5A_1075/202509.04.2026droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Bien de l'enfant
  17. 2C_153/202630.03.2026Déni de justice formel · Retard injustifié · Garantie de l'accès au juge
  18. 8C_355/202518.03.2026Demande de récusation · Prévention · Droit à un tribunal impartial
  19. 4A_305/202513.03.2026Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · constatations de fait
  20. 7B_178/202613.03.2026Détention pour des motifs de sûreté · droit d'être entendu · Droit de réplique
  21. 5A_87/202611.03.2026mesures provisionnelles · Compétence internationale · Résidence habituelle
  22. 5A_552/202509.03.2026mesures provisionnelles · Mesures de protection de l'enfant · Restriction de voyage
  23. 9C_354/202509.03.2026Suspension de la procédure · Préjudice irréparable · Décision incidente
  24. 4A_399/202426.02.2026Conditions du préjudice irréparable · Obligation de motiver · mesures provisionnelles
  25. 5A_1049/202526.02.2026Droit aux relations personnelles d'un tiers · mesures provisionnelles · principe d'allégation
  26. 4A_23/202623.02.2026Préjudice irréparable · Décision incidente · mesures provisionnelles
  27. 5A_37/202616.02.2026Récusation d'un magistrat · droit d'être entendu · Conclusions réformatoires
  28. 2C_665/202511.02.2026Effet suspensif · mesures provisionnelles · Scolarisation spécialisée
  29. 5A_839/202511.02.2026droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  30. 5A_91/202504.02.2026Autorité de l'arrêt de renvoi · mesures provisionnelles · principe d'allégation
  31. 5A_262/202521.01.2026interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · mesures provisionnelles
  32. 5A_796/202519.01.2026vacances judiciaires · Recours constitutionnel · Mesures
  33. 5A_692/202515.01.2026Effet suspensif · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_662/202514.01.2026Garantie pour les dépens · Conditions du recours en matière civile · Préjudice irréparable
  35. 5A_742/202514.01.2026Nullité de l'ouverture de la faillite · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  36. 5A_924/202508.01.2026unité du jugement de divorce · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  37. 2C_633/202507.01.2026Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'accès au juge
  38. 5A_1036/202518.12.2025Effet suspensif · droit d'être entendu · arbitraire
  39. 5A_1001/202517.12.2025Effet suspensif · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_549/202509.12.2025Demande de récusation · recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  41. 4A_295/202509.12.2025Décision incidente · décision finale · mesures provisionnelles
  42. 5A_365/202501.12.2025interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  43. 1C_465/202326.11.2025qualité pour recourir · décision finale · Mesure provisionnelle
  44. 5A_591/202525.11.2025mesures provisionnelles · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  45. 5A_706/202525.11.2025Retard injustifié · Déni de justice · Force de chose jugée
  46. 5A_832/202525.11.2025Recours contre une décision incidente · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_722/202414.11.2025mesures provisionnelles · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  48. 2C_428/202504.11.2025droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  49. 5A_843/202503.11.2025mesures provisionnelles · Assistance judiciaire gratuite · arbitraire
  50. 9C_451/202529.10.2025Indemnité de partie · mesures provisionnelles · droit d'être entendu