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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/35

Comme thème principal
  1. 5A_106/202427.09.2024Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  2. 5A_811/202325.09.2024Portée de l'arrêt de renvoi · Chose jugée · Maxime d'office
  3. 5A_8/202424.09.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  4. 7B_981/202420.09.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Entraide active
  5. 5A_476/202417.09.2024Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  6. 7B_926/202417.09.2024Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Décision incidente · Mesure superprovisionnelle
  7. 4A_306/202412.09.2024mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_93/202412.09.2024mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Impartialité du juge
  9. 5A_387/202409.09.2024droit d'être entendu · Déni de justice · Récusation d'un juge
  10. 5A_175/202405.09.2024mesures provisionnelles · Privation des droits civils · interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_551/202403.09.2024mesures provisionnelles · Mesures superprovisionnelles · droit d'être entendu
  12. 5A_820/202302.09.2024mesures provisionnelles · Arbitraire (dans la constatation des faits) · arbitraire
  13. 5A_379/202329.08.2024droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant
  14. 2C_398/202426.08.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  15. 5A_474/202423.08.2024Arbitraire · Garde de l'enfant · mesures provisionnelles
  16. 2C_370/202412.08.2024mesures provisionnelles · Grief de violation constitutionnelle · Obligation de motiver
  17. 5A_911/202222.07.2024droit d'être entendu · arbitraire · mesures provisionnelles
  18. 5A_212/202419.07.2024Curatelle de représentation provisoire · Mesures provisionnelles · Principe de proportionnalité
  19. 5A_365/202404.07.2024Préjudice irréparable · Curatelle de représentation · Assistance judiciaire gratuite
  20. 5A_994/202302.07.2024Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour les enfants et le conjoint · mesures provisionnelles
  21. 5A_233/202414.06.2024Interdiction de postuler · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  22. 1F_1/202411.06.2024Révision · Force de chose jugée · Conclusions restées non jugées
  23. 5A_755/202305.06.2024mesures provisionnelles · Recours en matière civile · droit d'être entendu
  24. 5A_934/202305.06.2024Attribution du logement conjugal · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · mesures provisionnelles
  25. 5A_768/202304.06.2024Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Révocation du représentant de la communauté héréditaire
  26. 5A_587/202303.06.2024mesures provisionnelles · contributions d'entretien · interdiction de l'arbitraire
  27. 7B_542/202330.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  28. 5A_972/202323.05.2024Droit aux relations personnelles · Garde alternée · Bien de l'enfant
  29. 1C_188/202410.05.2024mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  30. 5A_850/202310.05.2024interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  31. 5A_92/202410.05.2024Consignation selon l'art. 315 al. 2 LP (procédure de sursis concordataire) · Créance contestée dans le cadre du sursis concordataire · Créances privilégiées en faillite
  32. 5A_225/202303.05.2024récusation · Décision incidente · mesures provisionnelles
  33. 5A_872/202303.05.2024Modification de mesures provisionnelles dans le cadre du divorce · entretien de l'enfant · interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_169/202403.05.2024Restitution de l'effet suspensif · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  35. 4A_387/202302.05.2024mesures provisionnelles · Procédure en cas de défauts d'organisation · recevabilité du recours
  36. 5A_248/202425.04.2024mesures provisionnelles · Capacité d'ester en justice · Curatelle de représentation
  37. 5A_522/202317.04.2024interdiction de l'arbitraire · Principe de célérité · Droit au respect de la vie familiale
  38. 5A_232/202412.04.2024mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Intérêt digne de protection
  39. 4A_186/202408.04.2024Arbitrage international · mesures provisionnelles · Irrecevabilité du recours
  40. 5A_165/202304.04.2024mesures provisionnelles · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit de l'entretien
  41. 5A_309/202303.04.2024interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
  42. 5A_890/202302.04.2024mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  43. 7B_266/202428.03.2024Qualité de partie plaignante · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  44. 7B_305/202427.03.2024droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  45. 5A_739/202326.03.2024mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Autorité parentale
  46. 5A_565/202321.03.2024Mesures provisionnelles · Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage · arbitraire
  47. 5D_6/202420.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Questions accessoires
  48. 4A_561/202319.03.2024Responsabilité de l'avocat · Devoir de diligence de l'avocat · mesures provisionnelles
  49. 5A_760/202319.03.2024Attribution du logement conjugal · arbitraire · Exercice du pouvoir d'appréciation
  50. 5A_25/202414.03.2024Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu