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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/35

Comme thème principal
  1. 5A_723/202411.04.2025Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  2. 2C_193/202508.04.2025recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  3. 4A_108/202508.04.2025mesures provisionnelles · Effet suspensif · Principe d'allégation
  4. 7B_248/202507.04.2025mesures provisionnelles · Mesures provisionnelles superprovisionnelles · Exécution des mesures
  5. 5A_51/202501.04.2025Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  6. 5A_878/202401.04.2025mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant
  7. 2C_118/202531.03.2025Force de chose jugée · Intérêt à recourir · Effet suspensif
  8. 4A_126/202531.03.2025Obligation de motiver · arbitraire · Effet suspensif
  9. 5A_135/202531.03.2025Bien de l'enfant · Garde · Droit aux relations personnelles
  10. 5A_95/202425.03.2025Caractère tardif de la demande de récusation · interdiction de l'arbitraire · Mesures
  11. 4A_414/202418.03.2025mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Formalisme excessif
  12. 5A_429/202403.03.2025Recours en matière civile · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  13. 5D_13/202421.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · droit d'être entendu
  14. 2C_463/202420.02.2025recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  15. 5A_431/202419.02.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  16. 5A_798/202418.02.2025droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  17. 5A_208/202414.02.2025mesures provisionnelles · attribution de la garde · Représentation de l'enfant
  18. 5A_466/202413.02.2025Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Entretien de l'enfant majeur
  19. 1C_529/202412.02.2025mesures provisionnelles · pesée des intérêts · interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_897/202406.02.2025Effet suspensif · mesures provisionnelles · Garde des enfants / attribution de la garde
  21. 2C_23/202530.01.2025Décision incidente · mesures provisionnelles · Interdiction d'entrée
  22. 1C_260/202429.01.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Examen de l'aptitude à la conduite
  23. 2C_59/202529.01.2025Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions du droit de recourir · Préjudice irréparable
  24. 5A_895/202428.01.2025Placement à des fins d'assistance · mesures provisionnelles · Recours en matière civile
  25. 5A_737/202416.01.2025Suspension de la procédure civile · Déni de justice · Principe de célérité
  26. 5A_743/202416.01.2025Protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Proportionnalité
  27. 5A_780/202416.01.2025mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Irrecevabilité du recours pour défaut de motivation
  28. 5A_568/202413.01.2025Protection de l'adulte · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  29. ATF 151 III 22720.12.2024Art. 93 LTF ; art. 253, 265, 270 CPC ; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 58 CPC ; déroulement de la procédure lorsque des mesures superprovisionnelles sont requises et qu'un mémoire préventif a été déposé préalablement; respect du droit d'être entendu. En cas de recours contre une décisi
  30. 4A_418/202420.12.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  31. 5A_495/202420.12.2024interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Garde alternée
  32. 5A_609/202318.12.2024droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · arbitraire
  33. 2C_626/202417.12.2024Préjudice irréparable · Avance de frais · mesures provisionnelles
  34. 2C_563/202412.12.2024Responsabilité de l'État · recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire
  35. 4D_15/202429.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  36. ATF 151 III 28221.11.2024Art. 4 al. 1 et art. 276 CPC ; art. 49 al. 1 et art. 122 Cst. ; compétence matérielle pour statuer sur la demande de provisio ad litem dans le cadre d'une procédure de divorce. Si la procédure de divorce est pendante devant l'autorité d'appel, celle-ci est compétente, conformémen
  37. 5A_435/202321.11.2024Avance de frais · mesures provisionnelles · Compétence
  38. 5F_33/202415.11.2024Révision · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  39. 5A_342/202413.11.2024mesures provisionnelles · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_430/202412.11.2024Séjour procédural · Assistance judiciaire gratuite · Délai de départ
  41. 5D_17/202406.11.2024Provisio ad litem · mesures provisionnelles · procédure sommaire
  42. 7B_598/202405.11.2024récusation · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  43. 2C_373/202430.10.2024Force de chose jugée · Séjour procédural · mesures provisionnelles
  44. 5A_69/202425.10.2024Action en bornage · Action en constatation de propriété · Obligation de motiver
  45. 5D_32/202425.10.2024Assistance judiciaire gratuite · Atteinte à la personnalité · Indemnité pour tort moral
  46. 7B_1000/202425.10.2024Avis de recherche et d'arrestation · Suspension des délais · mesures provisionnelles
  47. 2C_517/202424.10.2024mesures provisionnelles · Assistance judiciaire gratuite · Droit de séjour après activité indépendante (Accord sur la libre circulation)
  48. 5A_158/202414.10.2024Nullité d'une décision · Compétence de l'autorité de protection de l'enfant · droit d'être entendu
  49. 5A_359/202414.10.2024droit d'être entendu · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  50. 5A_475/202401.10.2024mesures provisionnelles · Compétence matérielle · Recours en matière civile