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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 26/35

Comme thème principal
  1. 6B_143/201022.06.2010présomption d'innocence · Imputation des frais en cas d'acquittement ou de classement · Refus d'indemnisation de la partie
  2. 5A_208/201017.06.2010Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale · mesures provisionnelles
  3. 5A_856/200916.06.2010interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Entretien de l'époux
  4. 9C_324/201016.06.2010Effet suspensif · Obligation de motivation qualifiée · mesures provisionnelles
  5. 4A_211/201015.06.2010droit d'être entendu · arbitraire · mesures provisionnelles
  6. 5A_762/200914.06.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Nova en procédure fédérale
  7. 2C_338/201011.06.2010Marchés publics · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  8. 2C_339/201011.06.2010Jonction de causes · Intérêt à recourir · Force de chose jugée
  9. ATF 136 IV 12208.06.2010Violation d'une obligation d'entretien; art. 217 CP . Le père, qui n'est pas marié avec la mère et qui n'a pas reconnu l'enfant, ne saurait être déclaré coupable de violation d'une obligation d'entretien pour s'être abstenu de contribuer à l'entretien de l'enfant avant l'entrée e
  10. 6B_986/200908.06.2010Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Reconnaissance de paternité · Action en paternité
  11. 1B_342/200903.06.2010Irrecevabilité du recours · mesures provisionnelles · Refus de mesures probatoires
  12. 5A_155/201003.06.2010Protection de l'union conjugale · Mesures · mesures provisionnelles
  13. 4A_146/201002.06.2010mesures provisionnelles · Compétence territoriale · interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_838/200906.05.2010Recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_148/201027.04.2010Contribution d'entretien (entretien du conjoint) · mesures provisionnelles · arbitraire
  16. 1C_553/200921.04.2010Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  17. 2C_777/200921.04.2010Objet de la contestation · Caractère de décision · mesures provisionnelles
  18. 5A_171/201019.04.2010mesures provisionnelles · Inventaire de la succession · Droit international privé
  19. 5A_250/201014.04.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Effet suspensif · Principe de célérité
  20. ATF 136 III 20013.04.2010Art. 183 LDIP ; arbitrage international; mesures provisionnelles. Le recours en matière civile n'est pas recevable contre une décision de mesures provisionnelles au sens de l' art. 183 LDIP (consid. 2.3.1). Notion de mesures provisionnelles ou provisoires et classification de tel
  21. 4D_11/201001.04.2010Effet suspensif · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 5A_814/200931.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contributions d'entretien durant la vie séparée · valeur litigieuse
  23. 5A_146/201025.03.2010mesures provisionnelles · Respect du délai · Voies de droit
  24. 2C_159/201019.03.2010Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire gratuite · Détention en vue du renvoi
  25. 5A_119/201012.03.2010attribution de la garde · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_8/201010.03.2010Protection de la possession · Action possessoire · mesures provisionnelles
  27. 5A_117/201005.03.2010droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  28. 1B_232/200925.02.2010Levée des scellés · Droit d'opposition dans la procédure de levée des scellés · Séquestre pénal
  29. 1B_233/200925.02.2010suspension des délais · mesures provisionnelles · Procédure de levée de scellés
  30. 5A_629/200925.02.2010mesures provisionnelles · Droit de passage nécessaire · arbitraire
  31. 5A_876/200916.02.2010Protection de l'union conjugale · récusation · interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_698/200915.02.2010Avis aux débiteurs · Mesures protectrices de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_752/200911.02.2010interdiction de l'arbitraire · Attribution de la garde des enfants · Volonté de l'enfant
  34. 5A_677/200909.02.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_28/200905.02.2010Divorce · Régime matrimonial · Présomption de propriété
  36. 5A_717/200902.02.2010Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Administration de la succession
  37. 5F_9/200902.02.2010Révision · droit d'être entendu · Prévention
  38. 1B_212/200920.01.2010Principe de célérité · Suspension de la procédure pénale · droit d'être entendu
  39. 5A_658/200919.01.2010interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesures de protection de la possession
  40. 5A_652/200918.01.2010Maxime d'office · Interdiction de la reformatio in peius · arbitraire
  41. 5A_720/200918.01.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · droit d'être entendu · arbitraire
  42. 4A_632/200905.01.2010arbitraire · droit d'être entendu · Protection de la possession
  43. 5A_628/200923.12.2009interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
  44. 5D_136/200911.12.2009Assistance judiciaire gratuite · Séquestre · interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_574/200904.12.2009Décision incidente / préjudice irréparable · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  46. 5A_601/200930.11.2009Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Suspension de la procédure · mesures provisionnelles
  47. 5A_511/200923.11.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
  48. 5A_477/200927.10.2009mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Restriction du droit de disposer
  49. 5D_126/200927.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement conjugal · interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_416/200923.10.2009interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Droit successoral