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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 27/35

Comme thème principal
  1. 1C_365/200921.10.2009droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  2. 5A_559/200921.10.2009mesures provisionnelles · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_497/200920.10.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 5A_489/200916.10.2009droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif
  5. 5A_171/200915.10.2009Procédure de revendication · Obligation de produire · Droit de refuser de témoigner
  6. 4A_328/200930.09.2009mesures provisionnelles · Décision incidente · Préjudice irréparable
  7. 5A_495/200924.09.2009Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Concordat avec abandon d'actif
  8. 4A_312/200923.09.2009mesures provisionnelles · Peine conventionnelle · interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
  10. 2C_189/200917.09.2009Droit des bourses d'études · Prestations de formation · droit d'être entendu
  11. 5A_242/200909.09.2009Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  12. 5A_203/200927.08.2009Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Imputation d'un revenu
  13. 1C_339/200926.08.2009Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · recours en matière de droit public
  14. 5A_484/200918.08.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  15. 5A_425/200913.08.2009Assistance judiciaire gratuite · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  16. 5A_833/200805.08.2009Divorce · entretien de l'enfant · mesures provisionnelles
  17. 5A_283/200931.07.2009entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Revenu hypothétique
  18. 5A_332/200931.07.2009droit d'être entendu · Droit de réplique · Bonne foi
  19. 9C_322/200921.07.2009droit d'être entendu · Restitution de l'effet suspensif · mesures provisionnelles
  20. 5A_348/200910.07.2009interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Entretien de l'enfant
  21. 8C_339/200909.07.2009Effet suspensif · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  22. 5A_286/200903.07.2009droit d'être entendu · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  23. 5A_220/200930.06.2009Qualité pour recourir en matière de divorce · Droit aux relations personnelles · Surveillance du droit de visite
  24. 5A_268/200912.06.2009mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · droit d'être entendu
  25. 5A_791/200810.06.2009Droit de voisinage · Action en cessation de trouble de voisinage · mesures provisionnelles
  26. 5A_793/200808.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  27. 4A_290/200804.05.2009Capacité d'être partie des héritiers et de la succession · Position procédurale de l'exécuteur testamentaire · mesures provisionnelles
  28. 5A_223/200930.04.2009attribution de la garde · Bien de l'enfant · interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_747/200827.04.2009mesures provisionnelles · Garantie de la propriété · Droit de passage nécessaire
  30. ATF 135 I 25716.04.2009Art. 46 al. 2 LTF (féries judiciaires; exception à la suspension des délais). Les décisions incidentes de procédure pénale (en particulier les séquestres et les blocages de comptes bancaires) doivent être considérées comme d'"autres mesures provisionnelles" au sens de l' art. 46
  31. 5A_257/200815.04.2009Disposition pour cause de mort · Capacité de discernement · interdiction de l'arbitraire
  32. 4A_13/200901.04.2009interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  33. 5A_309/200812.03.2009interdiction de l'arbitraire · Garantie du juge constitutionnel · Récusation et impartialité
  34. 4A_567/200823.02.2009mesures provisionnelles · Risque de confusion · interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_707/200816.02.2009interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
  36. 5A_832/200816.02.2009mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Poursuites abusives
  37. 5A_689/200811.02.2009arbitraire · Logement familial · Mesures
  38. 1C_435/200806.02.2009Contrôle abstrait des normes · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  39. 5A_742/200822.01.2009attribution de la garde · maxime inquisitoire · interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_376/200820.01.2009Atteinte à la personnalité · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_702/200816.12.2008droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Frais de justice
  42. 4A_493/200810.12.2008Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  43. 4A_420/200809.12.2008droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  44. 5A_694/200802.12.2008mesures provisionnelles · Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu
  45. ATF 135 III 23820.11.2008Décisions sujettes à recours ( art. 90 ss LTF ); nature juridique de la décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant majeur sur la base de l' art. 281 CC . La décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant majeur sur la base de l' art. 281 CC
  46. 5A_270/200820.11.2008mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Décision incidente
  47. 4A_452/200806.11.2008Préjudice irréparable · Effet suspensif · Décision incidente
  48. 4A_387/200831.10.2008interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Exigence de motivation
  49. 4A_389/200831.10.2008interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  50. 5A_513/200829.10.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Voie de recours applicable · valeur litigieuse