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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 29/35

Comme thème principal
  1. 5A_265/200702.08.2007interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  2. 5A_87/200702.08.2007interdiction de l'arbitraire · Calcul du minimum vital · Charges de la copropriété
  3. 5A_364/200730.07.2007droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  4. 5A_130/200711.07.2007Modification de mesures provisionnelles · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_170/200727.06.2007interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  6. 4C.12/200726.06.2007droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  7. 5A_181/200726.06.2007mesures provisionnelles · Droit de superficie · interdiction de l'arbitraire
  8. 5P.498/200618.06.2007droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Prise en compte des intérêts hypothécaires et des amortissements
  9. 4A_67/200715.06.2007Interprétation du contrat · Contrat de vente · Société en nom collectif
  10. 5A_202/200713.06.2007Ordonnance superprovisionnelle · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  11. 5A_182/200711.06.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Tardiveté du recours
  12. ATF 133 III 39322.05.2007Mesures protectrices de l'union conjugale ( art. 172 ss CC ); art. 72 al. 1, art. 90, 98, 99 al. 1, art. 106 al. 2 LTF . Le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale est rendu en matière civile au sens de l' art. 72 al. 1 LTF (consid. 2). Nova (consid. 3). Les mesures
  13. 5A_52/200722.05.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  14. 2P.37/200721.05.2007interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  15. 5P.18/200721.05.2007interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · Principe de solidarité
  16. 1B_56/200715.05.2007Effet suspensif · Semi-détention · droit d'être entendu
  17. ATF 133 III 39926.04.2007Prononcé de mainlevée définitive ou provisoire de l'opposition. Conditions de recevabilité et motifs de recours selon la LTF.
  18. 2A.8/200726.03.2007Effet suspensif · pesée des intérêts · mesures provisionnelles
  19. ATF 133 III 36006.03.2007Contrat de licence; résiliation immédiate du contrat pour justes motifs; mesures provisionnelles. Effets, selon le droit suisse, d'une résiliation immédiate sans justes motifs (consid. 7 et 8). Possibilité d'ordonner l'exécution temporaire du contrat de licence à titre de mesures
  20. 4P.243/200606.03.2007interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · mesures provisionnelles
  21. 4P.302/200616.02.2007Recours de droit public · Appel · Litispendance
  22. 5P.496/200622.01.2007interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Répartition des frais dans la procédure de mesures provisionnelles
  23. 5P.472/200615.01.2007droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant
  24. 5P.391/200618.12.2006Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu
  25. 4P.234/200620.11.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  26. ATF 133 III 11416.11.2006Art. 138 al. 1 CC . La disposition de l' art. 138 al. 1 CC , relative aux nova dans le procès en divorce, ne s'applique ni à la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, ni à la procédure de mesures provisoires durant l'instance de divorce (consid. 3).
  27. 5C.239/200616.11.2006Pourvoi en nullité · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  28. 5P.333/200610.11.2006droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  29. 5P.199/200613.07.2006droit d'être entendu · Enlèvement international d'enfants · Déplacement illicite
  30. U 190/0613.06.2006Effet suspensif · mesures provisionnelles · pesée des intérêts
  31. 2P.103/200629.05.2006Effet suspensif · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  32. 1A.1/200625.04.2006Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Allégation de violation du droit fédéral (art. 24 ss LAT) · Substitution de motifs
  33. 5P.105/200618.04.2006interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  34. K 183/0501.03.2006Recours de droit administratif contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  35. B 28/0506.02.2006Recours de droit administratif contre une décision incidente · Refus de restitution de l'effet suspensif · mesures provisionnelles
  36. 2A.759/200531.01.2006mesures provisionnelles · Regroupement familial · droit d'être entendu
  37. B 101/0519.01.2006Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Prévoyance professionnelle
  38. 5P.422/200509.01.2006Recours de droit public · arbitraire · mesures provisionnelles
  39. 5P.355/200505.01.2006interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · Imputation d'un revenu
  40. 2A.397/200503.01.2006mesures provisionnelles · pesée des intérêts · Anticipation de la décision finale
  41. 5P.259/200517.11.2005Recours de droit public · mesures provisionnelles · Droit à la publicité des débats
  42. 5P.296/200517.11.2005Recours de droit public · Séquestre · Cas de séquestre
  43. 5P.276/200528.09.2005Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  44. ATF 132 III 8321.09.2005Art. 77 LBI ; évaluation de l'étendue de la protection d'un brevet dans le cadre de la procédure en matière de mesures provisionnelles; valeur des allégués et expertises émanant des parties. Dans le cadre de la procédure en matière de mesures provisionnelles, la partie défenderes
  45. 5P.239/200507.09.2005droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  46. K 109/0524.08.2005Retard injustifié · mesures provisionnelles · Recours de droit administratif
  47. 5C.126/200518.08.2005obligation de reddition de comptes · Droit successoral · mesures provisionnelles
  48. 5P.50/200528.07.2005Appel · Recours de droit public · Jonction prohibée de deux recours
  49. K 65/0521.07.2005mesures provisionnelles · Assurance-maladie
  50. 5P.184/200518.07.2005Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · Avance de frais · droit d'être entendu