Risque de récidive
608 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/13
Comme thème principal- 1B_514/202127.10.2021Recours en matière de détention · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_476/202123.09.2021Libération de la détention · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_449/202106.09.2021Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1B_413/202112.08.2021Risque de récidive · Exigence d'antécédents · Pronostic de récidive
- 1B_399/202106.08.2021Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1B_402/202103.08.2021Risque de récidive · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 5A_758/202003.08.2021Protection de la personnalité des personnes morales de droit public · Légitimation active · Liberté d'expression et des médias
- 1B_290/202115.07.2021Détention pour des motifs de sûreté · Fonction de juge de la détention · Risque de récidive
- 1B_353/202112.07.2021Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la durée de la détention
- 1B_248/202101.07.2021Plainte en matière d’exécution de la détention · Exécution anticipée de la peine · Congé de détention
- 1B_305/202129.06.2021Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · présomption d'innocence
- 1B_101/202121.06.2021Mesures de substitution · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
- 1B_262/202111.06.2021Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_251/202109.06.2021Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire
- 1B_220/202118.05.2021Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Détention excessive
- 1B_167/202105.05.2021Mesures de substitution · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_96/202125.03.2021Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Droit d'être entendu
- ATF 147 IV 25924.03.2021Art. 32 al. 1 Cst. , art. 6 par. 2 CEDH , art. 10 par. 2 let. a et art. 14 par. 2 Pacte ONU II , art. 10 al. 1 et art. 234 CPP ; exécution de la détention avant jugement (détention provisoire et pour des motifs de sûreté) dans un établissement d'exécution de peine. En raison du d
- 1B_106/202119.03.2021Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_667/202022.01.2021Détention · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_619/202029.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_637/202029.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
- 4A_265/202028.12.2020Recours en matière civile · Droit des marques · Risque de confusion
- 1B_616/202022.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
- 1B_598/202017.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 5A_958/201908.12.2020Atteinte à la personnalité · Dénigrement · Intérêt digne de protection
- 1B_531/202025.11.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
- 1B_567/202017.11.2020Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
- 1B_548/202006.11.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
- 1B_516/202003.11.2020Motifs de détention · Mesures de substitution · Défense d'office
- 1B_461/202014.10.2020Droit d'être entendu · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
- 2C_434/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 4A_297/202007.09.2020Droit des marques · action en cessation · Risque de récidive
- ATF 146 IV 32602.09.2020Art. 221 al. 1 let . c CPP; détention pour des motifs de sûreté; risque de récidive. Pour retenir un risque de récidive, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise par des crimes ou des délits graves (consid. 3.1). Sans être létal, le cannabis reste une substance noci
- 1B_406/202028.08.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
- 4A_11/202018.08.2020Interdiction de l'appellation · Risque de récidive · Indication de provenance
- 1B_366/202012.08.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_342/202003.08.2020Risque de récidive · Motifs de détention · Exécution anticipée des mesures
- 1B_357/202022.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Prolongation de la détention
- 1B_329/202015.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
- 1B_309/202003.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Soupçon
- 1B_269/202025.06.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_251/202017.06.2020Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 1B_193/202007.05.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
- 1B_201/202030.04.2020Détention pour des motifs de sûreté · Défaut de motivation · Risque de fuite
- 1B_185/202029.04.2020Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
- 1B_147/202022.04.2020Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Libération conditionnelle
- 1B_125/202026.03.2020Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_112/202020.03.2020Détention provisoire · Droit à la liberté personnelle · Risque de récidive
- 1B_37/202010.03.2020Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Détention provisoire