Risque de récidive
608 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/13
608 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Risque de récidive, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 7B_1143/202605.10.2026Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
- 7B_1071/202618.09.2026Détention pour des motifs de sûreté · Exigence de célérité en matière de détention · Proportionnalité de la détention
- 7B_1027/202608.09.2026Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Révocation des mesures de substitution pour faits nouveaux
- 7B_955/202625.08.2026Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 7B_829/202615.07.2026Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
- 7B_472/202613.05.2026Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 7B_350/202613.04.2026Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 7B_244/202617.03.2026Risque de récidive · Droit d'être entendu · Libération de la détention
- 7B_1241/202504.03.2026Exécution de la détention · Congé pour motifs personnels · Traitement antiandrogène
- 7B_1283/202509.02.2026Détention pour des motifs de sûreté · Décision judiciaire complémentaire · Risque de récidive
- 7B_57/202609.02.2026Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 7B_91/202609.02.2026Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 7B_40/202630.01.2026Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 7B_1366/202512.01.2026recours en matière pénale · Constatation manifestement inexacte des faits · Droit d'être entendu
- 7B_1125/202504.11.2025Détention provisoire · Risque de récidive · Subsidiarité de la détention provisoire par rapport aux mesures de substitution
- 7B_1016/202527.10.2025Risque de fuite · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_987/202513.10.2025Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Mesures de substitution
- 7B_815/202512.09.2025Détention provisoire · Mesures de substitution · Placement à des fins d'assistance
- 7B_511/202511.09.2025recours en matière pénale · Exécution des peines et des mesures · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_388/202425.08.2025Second échange d'écritures · Expulsion non obligatoire · Principe de proportionnalité
- 7B_682/202519.08.2025Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 7B_716/202518.08.2025Mandat de dépôt et recours en matière de détention · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 7B_496/202501.07.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
- 6B_912/202420.05.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 7B_391/202519.05.2025Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 7B_375/202509.05.2025Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 5A_419/202429.04.2025Atteinte à la personnalité · Preuve de la vérité · Intérêt privé prépondérant
- 7B_108/202524.02.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
- 7B_1288/202405.02.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
- 7B_1282/202419.12.2024recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 7B_1162/202425.11.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
- 7B_1121/202413.11.2024Prolongation de la détention · Risque de récidive · Mesure de substitution
- 7B_1089/202406.11.2024Libération de la détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 7B_983/202429.10.2024Détention pour des motifs de sûreté · Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive
- 7B_969/202424.09.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de récidive qualifié
- ATF 150 IV 46204.09.2024Art. 182 ss et 195 CPP ; délimitation entre une expertise et un rapport officiel. Un rapport forensique et psychologique qui est obtenu dans le but d'évaluer (provisoirement) le risque de récidive dans le cadre d'une procédure de détention et dont le processus d'élaboration ne se
- 7B_843/202404.09.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Risque simple de récidive
- 7B_804/202422.08.2024Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive
- 7B_793/202431.07.2024Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Audition orale
- 7B_671/202410.07.2024Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 7B_269/202409.07.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 7B_618/202425.06.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 7B_493/202403.06.2024Libération de la détention · récusation · Droit d'être entendu
- 7B_534/202429.05.2024Libération de l'exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Risque de récidive
- 7B_483/202427.05.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
- 7B_410/202424.04.2024Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 7B_304/202411.04.2024Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
- 7B_155/202405.03.2024Risque de récidive qualifié · Risque de récidive · Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_116/202426.02.2024Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Libération de la détention
- 7B_53/202407.02.2024Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit d'être entendu