FR

Risque de récidive

608 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/13

Comme thème principal
  1. 1B_103/201327.03.2013Risque de récidive · Liberté personnelle · Détention provisoire
  2. 1B_94/201327.03.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  3. 1B_111/201318.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  4. 1B_63/201315.03.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  5. 1B_71/201313.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  6. 8C_683/201204.03.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque pour la sécurité · Risque de récidive
  7. 1B_41/201327.02.2013Risque de récidive · Risque de passage à l'acte · Exigence de célérité en matière de détention
  8. 1B_50/201325.02.2013Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine ou de la mesure · Risque de récidive
  9. 1B_39/201314.02.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  10. 1B_12/201301.02.2013Risque de récidive · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  11. 1B_758/201207.01.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  12. 1B_727/201219.12.2012Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  13. 1B_740/201217.12.2012Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Mesures de substitution
  14. 1B_705/201210.12.2012Risque de collusion · Détention provisoire · Risque de récidive
  15. 1B_681/201230.11.2012Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  16. 1B_676/201227.11.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité de la durée de la détention
  17. 1B_673/201223.11.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  18. 1B_578/201218.10.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de passage à l'acte
  19. 1B_580/201217.10.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  20. 1B_551/201210.10.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité de la durée de la détention
  21. 1B_522/201205.10.2012Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  22. 1B_497/201203.10.2012Risque de récidive · Détention provisoire · recours en matière pénale
  23. 1B_454/201224.08.2012Risque de récidive · Libération de la détention · Détention provisoire
  24. 1B_431/201208.08.2012Détention pour des motifs de sûreté · Détention en vue du renvoi · Risque de récidive
  25. 1B_435/201208.08.2012Risque de récidive · Détention provisoire · Mesures de substitution
  26. 1B_394/201220.07.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
  27. 4A_45/201212.07.2012Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Risque de confusion en droit de la raison de commerce
  28. 1B_376/201210.07.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de réitération
  29. 1B_361/201228.06.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  30. 1B_331/201225.06.2012recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive
  31. 1B_254/201224.05.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  32. 2C_980/201122.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  33. 1B_81/201205.03.2012recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  34. 1B_48/201213.02.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  35. 1B_6/201227.01.2012Détention pour des motifs de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement à vie ultérieur
  36. 1B_732/201119.01.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  37. 1B_722/201116.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Exécution anticipée de la peine
  38. 1B_717/201113.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de fuite
  39. 1B_442/201104.01.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Détention provisoire
  40. 1B_630/201116.12.2011Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  41. 1B_606/201116.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  42. 1B_570/201102.11.2011recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  43. 1B_579/201101.11.2011Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  44. 1B_538/201117.10.2011Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  45. 1B_502/201105.10.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  46. 1B_423/201114.09.2011recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  47. 1B_424/201114.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  48. 1B_435/201113.09.2011Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la détention
  49. 1B_414/201105.09.2011Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  50. ATF 137 IV 33315.08.2011Détention pour des motifs de sûreté dans une procédure concernant une ordonnance postérieure d'internement ( art. 65 al. 2 CP ). L'ordonnance et la poursuite de la détention pour des motifs de sûreté dans une procédure concernant une ordonnance postérieure d'internement après que