Rapport sur les résultats
Consultation 2000/12: Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées · 88 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 86Fedlex · Rapport sur les résultats
Liste des abréviations Annexe 2
ACS-1 Association des communes suisses
AG Argovie
AI Appenzell Rhodes-Intérieures
AIEH Association initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées" AISA Association des importateurs suisses d'automobiles
AR Appenzell Rhodes-Extérieures
ARES Fondazione ares
ASAP Autisme Suisse Association de parents
ASE Association suisse des ergotherapeutes
ASFS Alliance de sociétés féminines suisses
ASI-1 Association suisse des infirmières et infirmiers
ASI-2 Association suisse des invalides
ASIMC Association suisse en faveur des infirmes moteur cérébraux
ASKIO Entraide Suisse Handicap
ASOI Association suisse Osteogenesis Imperfecta
ASP-1 Association suisse des paraplégiques
ASP-2 Association suisse des psychothérapeutes
ASPr Association Suisse des Paralysés
ASPAS Association suisse des professionnels de l'action sociale
ASPEDA Association suisse des parents d'enfants déficients auditifs
ASRIM Association de la Suisse Romande et Italienne contre les Myopathies ATE Association transports et environnement
BE Berne
BEKO Behindertenkonferenz
BL Bâle-campagne
BS Bâle-ville
BSSV Fédération des associations suisses des malentendants
CAB Schweizerische Caritasaktion der Blinden
CEPF Conseil des écoles polytechniques fédérales
CERE Fondation suisse en faveur de l'enfant infirme moteur cérébral
CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident
COAI Conférence des Offices de l'AI
Coop Coop Suisse
CP Centre patronal
CSC Confédération des syndicats chrétiens de la Suisse
CSE Conférence Suisse des Délégués à l'Egalité entre Femmes et Hommes CTP Conférence des directeurs cantonaux des transports publics
DOK Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux handicapés DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du
territoire et de la protection de l'environnement
EKF Commission fédérale pour les questions féminines
FAM Fédération suisse des aveugles et malvoyants
FEPS Fédération des Eglises protestantes de la Suisse
FO Furka Oberalp Bahn
FR Fribourg
FRAVS/AI Fédération suisse des retraités, pré-retraités et des rentiers AI