Rapport sur les résultats
Consultation 2002/23: Révision totale de l'odonnance sur le tabac · 40 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’intérieur
Récapitulation des résultats de la consultation
Ordonnance sur le tabac et les produits du tabac (Ordonnance sur le tabac, OTab)
Mai 2004