Rapport sur les résultats
Consultation 2002/23: Révision totale de l'odonnance sur le tabac · 40 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation
Révision totale de l’ordonnance sur le tabac [email protected]