Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

Table des matières

1. Récapitulation5

2. Introduction9

Rappel : motif de la révision, objet de l’ordonnance9

A propos de la procédure de consultation9

Articulation du rapport10

3. Résultats11

Commentaires généraux11

Revendications dépassant le cadre prévu12

Prises de position article par article15

Section 1 : Dispositions générales15

Article 1er Objet15

Article 2 Définitions15

Article 3 Produits soumis à autorisation15

Article 4 Produits interdits15

Section 2 : Fabrication et traitement des produits du tabac17

Article 5 Substances utilisées pour la fabrication de produits du tabac17

Article 6 Apprêt des cigares18

Article 7 Cigarettes : teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone18

Article 8 Laboratoire d’essais et méthodes de mesure19

Article 9 Obligation de déclarer20

Section 3 : Etiquetage des produits du tabac22

Article 10 Indications obligatoires22

Article 11 Mises en garde23

Article 12 Emplacement, forme et langue des indications27

Article 13 Emplacement et taille des indications portant sur les substances nocives27

Article 14 Emplacement et taille des mises en garde27

Article 15 Présentation des indications relatives aux substances nocives et des mises en garde28

Section 4 : Tromperie, publicité, remise30

Article 16 Tromperie30

Article 17 Publicité pour les produits du tabac31

Article 18 Remise de cigarettes32

Section 5 : Dispositions finales34

Article 19 Abrogation du droit en vigueur34

Article 20 Dispositions transitoires34

Article 21 Entrée en vigueur34

4. Annexe35

Répertoire alphabétique des abréviations35

Prises de position communes37

Taux de retour des prises de position portant sur la révision totale de l’ordonnance sur le tabac38