Rapport sur les résultats

Consultation 2004/10: Nouvelle loi fédérale concernant la promotion de l'information sur la place économique suisse · 11 pages

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Staatssekretariat für Wirtschaft Secrétariat d‘Etat à l‘économie Segretariato di Stato dell'economia State Secretariat for Economic Affairs

Loi fédérale concernant la promotion

des conditions d’implantation des en-

treprises en Suisse

Rapport du DFE

sur les résultats de la procédure de consultation

Juillet 2004

Dok: #445332.1