Rapport sur les résultats

Bundeskanzlei: Volksrechtsreform und Revision BPR. Vernehmlassungsergebnisse 2004/05 p. 175/203 Chancellerie fédérale: Réforme des droits populaires et révision de la LDP. Résultats de la consultation

Cancelleria federale: Riforma dei diritti politici e revisione della LDP. Risultati della consultazione

indisposeraient à tel point les électeurs que ces derniers en viendraient à bouder leur parti. Le sous-apparentement est en soi propre à amplifier ce phénomène qui peut alors aller à l'encontre d'un affinement du choix de l'électeur et, par une multiplication des listes de candidats peut ne plus garantir l'expression fidèle et sûre de la libre volonté des citoyens. Dès lors, nous approuvons la modification proposée s'agissant du biffage de la mention des sous-apparentements." (NE)

468. Concernant le JU, cf. remarques sous ch. 32 supra!

469. Betr. FDP vgl. die Bemerkungen zu Ziff. 32 hiervor!

470. "Parteien, die sich verbundene Listen leisten können, können auch

entsprechende Unterschriften sammeln." (EDU)

471. Betr. SGV vgl. Bemerkungen Ziff. 431 zu BPR Art. 31 Abs. 1 hiernach!