Projet

rëvision partielle de la LAMal dans le cadre de quatre sous-projets.Le professeur Dr. Robert E. Leu a ëtë chargë de la direction des travaux et de l’ëlaboration d’un rapport. Les travaux ont ëtë suivis par un groupe de travail au sein duquel ëtaient reprësentës les fournisseurs de prestations, les assureurs, les cantons et les services concernës de la Confëdëration.

De l’avis de cet expert, les principaux avantagesdu modële basë sur la concurrence par rapport ä l’introduction d’un systëme dual fixe peuvent se rësumer de la maniëre suivante:

La suppression de l’obligation de contracterentrainerait,pour la premiëre fois dans le domaine hospitalier, l’apparition de marchës au sens ëconomique, dans lesquels les fournisseurs de prestations d’un cötë et les acheteurs de prestations de l’autre (les assureurs-maladie et les organisations de managed care (MCOs), c’estä-dire les monistes) pourraient agir comme des entitës autonomes. Toutes deux pourraient dëcider librement des conditions auxquelles elles souhaiteraient collaborer et avec quels acteurs du marchë elles voudraient traiter.

A condition que 1’on accorde aux höpitaux publics la marge de manmuvre nëcessaire en termes de gestion, le financement moniste permettrait ä tous les acteurs,

des deux cötësdu marchë,d’avoir ä la fois la compëtencedëcisionnelleet la

responsabi]itë financiëre. Une plus grande libertë dans la gestion ainsi que le passage au financement lië aux prestations auraient aussi pour consëquence une plus grande efficience dans la gestion des höpitaux publics ou subventionnës par les pouvoirs publics.

La libertë de contracter, associëe ä une compensationdes risques mieux diffërenciëe, permettrait aux assureurs-maladie et aux organisations de managed care d’entrer rëellement en concurrence au niveau des prestations elles-mëmes au lieu de se battre pour attirer les bons risques, ce qui se traduirait, au niveau de chaque assureur-maladie ou organisation de managed care, par une plus grande efficience.

La concurrence entre assureurs et entre organisations de managed care constituerait quant ä elle le moyen approprië pour inciter les fournisseurs de prestations ä adopter un comportement ëconomique.

La libertëde choix parmi les assureurset les organisationsde managedcare

garantirait finalement que les produits d’assurance et, en fin de compte, ëgalement l’approvisionnement en soins correspondent aux prëfërences des consommateurs. La charge financiëre du systëme de santë ëtant en fin de compte supportëe par les mënages privës (primes, paiements directs et impöts), la devise « Qui paie, commande » s’imposerait plus largement.

La rëintroduction de la libertë de contracter augmenteraitencore la concentration des deux cötës du marchë (et diminuerait le nombre d’offreurs indëpendants), ce qui ne pose pas de problëmemajeur tant que chaque partie occupe sur le marchë

une position (concentration)comparable,parce qu’elles n’ont alors guëre la

possibilitë de tirer indüment profit du systëme. Dans ces conditions, le rësultat du marchë pourrait ëtre trës satisfaisant.

La crëation des conditions nëcessaires ä 1’application de la loi sur les cartels au systëme de santë limiterait plus encore les possibilitës d’abus de pouvoir. De plus, les nëgociations collectives de contrats ne seraientplus possibles. Enfin, les tarifs d’association devraient ëtre remplacëes par des contrats individuels ou de groupe.