Projet

Annexe 2: Bases numëriques des modëlisations

1. Estimation du volume actuel du financement des prestations de soins Financementestimë actuellement(2001) en millions de francs AMal m Total Soins de base simples 423.9 3) 117.6 6) 541 ,5 Soins de base complexes 722.1 3) 268.5 5) 990,6 Total soins de base 1146,0 2) 386,1 4) 1532,1

Soins de traitement 382,0 382,0

1528,0 1) 386, 1 1914, 1

1) Frais totaux de l’assurance-maladiepour les homes et les soins ä domicile en 2001, y compris participa-

tion aux coüts

2) Rapport soins de base / soins de traitementestimë ä 75:25

3) Rapport estimë entre soins de base simpleset soins de base complexes selon le niveau des soins nëcessi-

tës (rapport 37:63)

4) Total des allocations pour impotentde l’AVS servies en 2001

5) Proportion estimëedes soins de base complexes selon part API pour impotencegrave

6) Proportion estimëedes soins de base simples selon part API pour impotencefaible ou moyenne

2. Estimation des consëquencesfinanciëres Hypothëses pour le financementä l’avenir (selon modële A): - L’AMal ne prend plus en charge les soins de base simples; ceux-ci sont financës via 1’API, les PC et les mënages - L’ API n’est versëe qu’aux personnes dëpendantes vivant ä domicile (proportion domicile/home:50 %/50 %) - Une API pour impotence faible est introduite - Les dëpenses globales pour les soins de base simples resp. pour les soins de base complexes sont prësumëes constantes par rapport ä la situation actuelle. Financement estimë selon le modële en millions de francs AMal Mp Surcoüts Surcoüts/ Al AVS pour les lëgement pour PCR 5) les mënages 6) Soins de base simples 0.0 1) 90,8 177,0 n? Soins de base complexes 1083,12) 134,3 59,0 .285,8 Total soins de base 1083,1 225 , 1 236,0 12,1

Soins de traitement 382,0 0,0

1465 , 1

¹⁾ Les soins de base simples ne font plus partie des prestations AMal, d’oil suppression des contributions de

l’AMal

2) Soins de base complexes considërës comme prestations AMal; en gënëral, la prestation n’est financëe que

par l’AMal, d’oil la forte augmentation des ressources financiëres requises (hypothëse + 50 %)

3) En supposant que les soins de traitementremboursës par l’AMal ne varient pas par rapport ä aujourd’hui

4) Une API pour impotence faible est introduite (env. 20 millions de francs) et 1’API pour impotence

moyenne est maintenue, mais seulement pour les personnes dëpendantes vivant chez elles ; + 12 millions de francs pour la rëduction du dëlai d’attente

5) Consëquences financiëres estimëesde la rëforme des PC (suppression du plafond): 236 millions de francs;

hypothëse: 3/4 pour les soins de base simples

6) Consëquences financiëres estimëes pour les mënages (surcofrt = + / allëgement = -)