Rapport sur les résultats

Vernehmlassung NFA 5. Natur- und Heimatschutz

archäologen compris voies de communication historiques) d'importance nationale, régionale et locale ont droit aux subventions dans le cadre de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques.

Les discussions approfondies évoquées dans le rapport final du département fédéral des finances (p. 48) ont porté sur la recherche de solutions satisfaisantes pour la répartition des tâches concernant l'archéologie et le patrimoine bâti. Aucune n'a tenu véritablement compte du rôle que joue le patrimoine culturel dans le paysage. La proposition d'isoler les monuments de leur environnement est une notion dépassée. Personne ne peut imaginer un site archéologique isolé de son milieu paysager, et en particulier si celui-ci n'a pas encore été fouillé.

La valeur patrimoniale d'un paysage émane tout autant de sa configuration naturelle que de l'intervention humaine et ne peut par conséquent être traité de manière différente. C'est ainsi que la Convention européenne du paysage, signé par la Suisse le 20 octobre 2000, définit les bases de la protection du paysage. La Suisse, avec ce changement de législation, fait un énorme pas en arrière.

En changeant la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, la Confédération se soustrait d'un important devoir politico-culturel qui lui a été confié. Ce n'est pas en soutenant financièrement uniquement les monuments et sites d'importance nationale (qui en ont souvent le moins besoin) que la Confédération peut jouer un rôle prépondérant dans la conservation du patrimoine national. En effet, ce patrimoine est composé, tout comme pour les sites naturels, d'un amalgame de sites dont I' « importance » peut varier et qui compose dans le paysage en son ensemble une « valeur nationale ». En suivant l'exemple du désenchevetrement partiel, nous verrons disparaître, surtout dans les régions de campagne ou de montagne des sites qui ne peuvent être considérés comme « nationaux » mais qui reflètent sans aucun doute une partie importante de notre patrimoine national.

La Confédération a également comme devoir d'encourager la protection des monuments et sites historiques, voire archéologiques. Jusqu'à maintenant, cela était facilité par l'octroi de subventions à des privés par l'intermédiaire des cantons en particulier par rapport à des sites et objets de moindre importance. Cela ne sera plus le cas dorénavant et nous courrons le risque de voir détruire une partie non négligeable de notre patrimoine « national ». Le changement de la législation met la responsabilité financière du soutien pour ces objets dans la main des cantons, mais sans lui procurer les moyens d'exécution. La perte de nombreux objets du patrimoine est assurée d'avance.

Le désenchevêtrement des tâches demande aussi aux cantons de développer leurs services du patrimoine et d'archéologie afin de gérer professionnellement les sites et monuments. Il faut encore savoir que certains cantons n'ont encore à ce jour de services compétents en la matière (aucun service archéologique dans les cantons d'Uri, Nidwald, Obwald, Appenzell IR et AR, Glarus ou Schwyz) et pourtant ce sont précisément ces cantons qui manqueront du financement nécessaire.

Il n'existe jusqu'à aujourd'hui aucun inventaire de sites et objets isolés d'importance nationale. L'élaboration d'une telle liste ne sera pas facile. Elle sera longue à faire et provoquera de nombreuses discussions et altercations entre la Confédération et les cantons.

L'établissement des critères à utiliser pour la définition du monument ou site d'importance nationale sera laborieux.

NHG Art. 13 Abs. 1 Kanton Obwalden Die Einschränkung "von nationaler Bedeutung" ist zu streichen. Die vorgesehene Bst. b Formulierung von Art. 13 Abs. 1 Bst. b NHG trägt der schweizerischen Kulturlandschaft nicht Rechnung, denn die Schweiz besteht nicht nur aus den herausragenden Baudenkmälern von nationaler Bedeutung, sondern auch aus den ländlichen und bäuerlichen Baudenkmälern. Es wird die Ansicht vertreten, dass der vorgesehene Entwurf die städtischen Kantone begünstigt bzw. die ländlichen und peripheren Gemeinwesen belastet.

Kanton Solothurn Es wird beantragt, den Heimatschutz und die Denkmalpflege dem Natur- und Landschaftsschutz im zu revidierenden Artikel 13 NHG gleichzustellen und globale Finanzhilfen auch für schützenswerte Objekte regionaler und lokaler Bedeutung zu gewähren. Es wird befürchtet, dass bei den laufenden Sparbemühungen die Denkmalpflege im heutigen Sinn durch die Kantone nicht mehr finanziert werden kann, wenn das bestehende System der Verbundaufgabe aufgegeben wird.

Kanton Basel-Stadt Es wird beantragt, dass die geplante Einschränkung gemäss Art. 13 Abs. 1 Bst. b des Entwurfs zum geänderten NHG auf Objekte von nationaler Bedeutung fallen gelassen wird. Mit der Neuregelung würden die Bundesleistungen auf dem Gebiet der Denkmalpflege nicht bedarfsgerecht eingesetzt werden, da sie nur auf die Objekte von nationaler Bedeutung beschränkt wären. Zudem bestehen keine klaren Kriterien für die Bestimmung der Objekte von nationaler Bedeutung. Für den Kanton Basel-Stadt besteht insbesondere im Bereich Archäologie ein grösseres Risiko.

Sollte der Antrag nicht aufgenommen werden, würde es begrüsst, wenn die Kantone mindestens bei der Bildung der Kriterien miteinbezogen würden.

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