Rapport sur les résultats

Consultation 2005/35: Article constitutionnel et loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain · 50 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 50Fedlex · Rapport sur les résultats

Annexe B : Aperçu statistique

Catégorie Nombre Avis des orga- Avis des milieux Total réponses d’organisations nisations non consultés consultées consultées Cantons 26 26 aucun26

Partis politiques 17 9 aucun9

Associations faîtiè- 3 1 aucun 2 (dont 1 refus res suisses des explicite de se communes, des vil- prononcer)

les et des régions de

montagne

Associations faîtiè- 8 3 aucun3

res suisses de

l’économie

Organisations et mi- 132 58 53 116 (dont 5 lieux intéressés refus explicites

de se prononcer)

Personnes privées 55

Total 16187

87 Sur les 161 réponses, 6 participants à la consultation renoncent explicitement à prendre position ; ainsi,

155 avis au total nous sont parvenus.