Rapport explicatif

Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)

¾ Les ressources financières ainsi dégagées seront destinées, à partir de début

2007 et en 2009, au financement d'un paiement direct versé sous la forme d'une contribution UGBFG, aussi pour les vaches laitières. 66 millions de francs seront transférés dans un premier temps. Des montants prélevés sur le crédit prévu dans l’enveloppe financière actuelle des paiements directs viendront s’ajouter à cette somme, de sorte que la Confédération pourra verser une contribution UGBFG de 200 francs par vache laitière. Dans un deuxième temps, un montant supplémentaire de 205 millions de francs provenant du soutien du marché fera passer la contribution UGBFG à environ 600 francs pour tous les animaux consommant des fourrages.

¾ Dans les années 2008 à 2011, un montant de 879 millions de francs sera re-

porté du soutien du marché laitier dans l’enveloppe financière des paiements directs. A l’intérieur de l’enveloppe financière Production et ventes, 845 millions de francs sont prévus pour l’octroi de suppléments et d’aides.

Tableau 37 Moyens financiers soutien du marché laitier et report sur les paiements directs

Enveloppe financière 2004 2005 2006 2007 Total

en mio. en mio. en mio. en mio. en mio. de fr. 2004/07

de fr. de fr. de fr. de fr.

Suppléments 332 326 318 260 1 236

Aides 165 142 119 105531

Soutien du marché laitier, total1 497 468 437 365 1 767 Transfert vers les paiements directs - - 6666

Enveloppe financière 2008 2009 2010 2011 Total

en mio. en mio. en mio. en mio. en mio. de fr.