Rapport explicatif

Mesures

l’énergie, les bâtiments et les matières premières sont fréquemment bien plus chers que dans les pays voisins.

¾ Apparemment, les structures du marché, qui se sont développées dans les

conditions-cadre économiques et naturelles de la Suisse, conduisent à une concurrence imparfaite tant dans les secteurs en amont que dans ceux en aval.

¾ Dans les branches situées en amont et en aval de l’agriculture, les entreprises

actives sur le plan international s’adaptent au niveau plus élevé des prix en Suisse et absorbent le pouvoir d’achat supplémentaire.

7.2 Mesures

L’analyse montre que les coûts supplémentaires sont occasionnés tout au long de la chaîne alimentaire. Dans l’agriculture, il est possible d’y parer par des mesures de la politique agricole (ch. 7.2.1). Quant à la réduction des coûts dans la transformation des produits agricoles, elle passe par la révision des dispositions relatives au trafic de perfectionnement (ch. 7.2.2). L’hypothèse selon laquelle certaines dispositions renchériraient les machines, les bâtiments et les moyens de production ne s’est avérée que dans des cas isolés lors de la vérification circonstanciée (ch. 7.2.3). Dans les secteurs situés en amont et en aval de l’agriculture, l’Etat ne dispose donc pour l’essentiel que de la politique de la concurrence pour réduire les coûts (ch. 7.2.4).

7.2.1 Réduction des coûts et évolution structurelle dans l’agriculture

La conclusion selon laquelle l’agriculture ne contribue que peu à renchérir les prix à la consommation en Suisse ne doit pas faire croire que l’on peut rester les bras croisés dans le secteur agricole, qui a tout intérêt à déployer des efforts pour réduire les coûts. Il se sabote lui-même s’il ne saisit pas les chances à cette fin. L’agriculture ne peut accomplir les multiples tâches relevant de son mandat constitutionnel tout en restant productive que si elle utilise toujours à nouveau les possibilités de maintenir et d’améliorer la compétitivité.

La réduction de 15% des prix-seuils des céréales et des aliments pour animaux, la réallocation des fonds du soutien des marchés aux paiements directs et la mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de l’OMC feront probablement baisser le revenu sectoriel de l’agriculture de 520 millions de francs (17%) d’ici à 2009. Pour demeurer viables à long terme, les exploitations doivent utiliser résolument toute possibilité de rationalisation. La restructuration et la compression des coûts qui s’ensuit ramèneront la différence de prix à la production par rapport à l’UE de 46 à 40% (cf. ch. 1.7.5).

7.2.2 Protection douanière des produits agricoles transformés

Au-delà des mesures de la Politique agricole 2011, il convient d’examiner les répercussions de la protection agricole sur la concurrence dans la transformation de produits agricoles (escalades douanières). Lorsque les produits transformés sont grevés de droits de douane plus élevés que les matières premières, les entreprises jouissent d’une protection économique. Celle-ci doit être réduite au minimum et se limiter aux échelons de transformation qui sont nécessaires pour le maintien de la