Rapport explicatif

Partie spéciale 6: Réduction des coûts et amélioration de la compétitivité

Type de pres- Compétence/base légale Remarques Proposition cription Influence sur les frais de pro- Possibilité d’abrogation; avantages et in-

duction convénients en cas d’abrogation

Protection des Confédération: loi et ordonnance sur la protection des animaux ainsi que les instructions animaux (OVF)

Le cas échéant, il s’agit de modifier ces dispositions fédérales

Systèmes de OPAn, instructions En ce qui concerne les vaches laitières, les -- stabulation au- systèmes de stabulation et les dimensions torisés, dimen- sont similaires à ceux requis dans les pays sions voisins. On y aménage pour une part

même des surfaces plus grandes (cf.

étude de la FAT et Rapport de la FAT

n° 595).

Les systèmes de stabulation autorisés ne sont pas les mêmes: caillebotis intégral pour l’engraissement de bovins et de

porcs, box de mise bas, box pour truies taries, poulaillers.

Procédure Art. 5 LPA La procédure d’autorisation offre à -- d’autorisation l’agriculteur une certaine sécurité en ce qui des systèmes concerne l’investissement; elle n’a pas une de stabulation influence notable sur les coûts.

Compartiment Art. 19, al. 3 OPAn Un tel compartiment est aussi utile du point -- spécial pour Un compartiment n’est requis de vue technique. Ces installations exisles animaux que pour la stabulation libre tent également à l’étranger pour des effecmettant bas et tifs assez nombreux.

ceux qui sont

malades

Autant de box Art. 19, al. 2 OPAn Un box par vache est disponible pratique- -- de repos que Il faut un box par vache à ment dans toutes les étables à l’étranger.

d’animaux l’étable Une réduction à p. ex. 90% conduit le plus

souvent à une baisse du rendement.

Protection des Information OVF 800.106.18 Cette protection ne s’applique qu’au paanimaux de Ce document mentionne le cage permanent.

rente détenus bétail bovin, les moutons, les Une protection contre les conditions climadurablement chèvres, les équidés et les tiques extrêmes (en application de l’art. 3 en plein air porcs. LPA) est en principe requisse pour tous les contre les Il s’applique aussi aux races animaux de rente.

conditions cli- robustes de bovins, telles que

matiques ex- Galloway, etc. Quant aux lamas et aux animaux sauvatrêmes ges (cerfs, etc.), on se référera aux instruc-

tions pertinentes.

Conditions Ordonnances SST et SRPA, Des contributions sont octroyées pour le -- SST et SRPA OFAG respect de ces conditions.

SRPA: le besoin plus élevé en surfaces entraîne davantage d’émissions.