Rapport explicatif

Conséquences

8 Conséquences

8.1 Confédération

8.1.1 Personnel

Dispositions La coordination renforcée de la promotion des ventes et le soutien aux projets économiques régionaux peuvent être réalisés avec le personnel actuel. Il en va de même de la générales défense des AOP-IGP au niveau international, compte tenu du rythme

d’enregistrement de nouveaux produits qui devrait être moins soutenu ces prochaines années. La mise en œuvre et le suivi des nouveaux signes officiels de qualité (montagne et fermier) nécessitent 0,75 à un poste supplémentaire. 

Économie laitière La suppression du contingentement décidée dans le cadre de la PA 2007 per-

mettra d’économiser deux ou trois postes à partir de 2009.

La réallocation, aux paiements directs, des fonds utilisés à présent pour soutenir le prix du lait permettra l’économie d’un poste supplémentaire.

Economie ani- Les contributions à l’exportation de bétail d’élevage et de rente et celles allouées male pour la mise en valeur de la laine de mouton étant supprimées, 0,2 poste pourra

être économisé dès 2010.

Culture des L’adaptation des organisations de marché et du système d’attribution du continchamps gent tarifaire partiel de pommes de terre permettra d’économiser environ un demi

poste.

Arboriculture et L‘élimination des subventions à l‘exportation pour les jus de fruits concentrés et culture maraî- les produits à base de cerises, et la réglementation simplifiée des importations, chère permettent une économie de 1,5 poste de travail. 

Paiements di- Les changements prévus concernant le montant des paiements directs n’ont pas rects d’incidence sur l’effectif de personnel. Par contre, la Confédération devra procé-

der à certaines adaptations en rapport avec la coordination des contrôles, ainsi qu’avec la saisie et la gestion des données. Ces tâches exigeront temporairement un poste. En outre, un demi poste sera requis pour gérer les programmes destinés à promouvoir l’utilisation durable des ressources.

Mesures Les adaptations ponctuelles des mesures de promotion exigeront davantage de d’accompagne- travail administratif et de contrôles, mais pas de ressources humaines supplément social et mentaires.

améliorations structurelles

Recherche et La coordination et l’administration de l’aide financière allouée pour l’encadrement vulgarisation professionnel d’initiatives de projet nécessitera 0,2 poste. 

Au total, 5,5 postes pourront être économisés à l’échelon fédéral. La mise en œuvre des nouvelles mesures, quant à elle, exige 1,5 poste supplémentaire. Il résulte ainsi un solde de 4 postes, qui seront supprimés dans le cadre du programme d’abandon de tâches (PAT).