Rapport explicatif
Consultation 2005/43: Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) · 368 pages
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Conséquences
Améliorations Le montant annuel supplémentaire d’environ 2 millions de francs qui servira à fistructurelles nancer les nouvelles modalités de soutien prévues pour les cultures spéciales
proviendra de la réallocation de fonds utilisés jusqu’à présent pour soutenir le marché des produits horticoles. Quant aux moyens financiers requis pour les projets de développement régional et la production d’énergie à partir de biomasse, ils sont difficiles à évaluer, car la préparation de ces projets prend du temps. L’enveloppe financière 2008-2011 prévoit des dépenses nettement inférieures à celles de la période en cours. La solution consiste en premier lieu à réduire progressivement les nouveaux moyens financiers versés dans le fonds de roulement pour l’octroi de crédits d’investissements, qui ne compenseront alors plus que le renchérissement. Comme les moyens financiers désormais disponibles sont restreintes (fonds de roulement et montant réservé pour les contributions d’améliorations structurelles), les cantons seront contraints de définir encore plus strictement des priorités dans la gestion de leur contingent de crédit.
Recherche et Le montant de 1 million de francs au maximum que coûtera l’encadrement provulgarisation fessionnel d’initiatives de projet sera prélevé sur l’enveloppe financière de
l’agriculture.
Allocations fami- L’augmentation des allocations pour enfants et la suppression de la limite de reliales venu pour l’octroi des allocations familiales entraînent des dépenses supplémen-
taires de 20 millions de francs.
La réduction totale dans l’enveloppe financière 2008-2011, par rapport aux dépenses décidées pour les années 2004-2007, représente 1 135 millions de francs pour le soutien du marché et 82 millions pour l’amélioration des bases de production. Le montant ainsi dégagé permettra de financer, d’une part, les adaptations prévues dans le domaine des paiements directs (+1 190 millions de francs) et, d’autre part, les allocations familiales (80 millions de francs; cf. ch. 1.6 et 4). Les changements dans les régimes d’importation entraîneront une baisse nette des recettes de quelque 37 millions de francs.
8.1.3 Informatique
Il est prévu d’introduire au 1er mai 2006 la saisie centralisée des données sur les
Économie laitière
quantités de lait commercialisées par les producteurs. Les aides étant supprimées, la Fiduciaire de l’économie laitière (TSM) sera obligée d’adapter son système informatique.
Le contingent tarifaire partiel de beurre pourra être mis aux enchères selon le système appliqué actuellement pour les contingents tarifaires de viande
Culture des Le contingent tarifaire partiel de pommes de terre pourra être mis aux enchères champs selon le système actuel.
Paiements di- La saisie et la gestion simplifiées des données et la création d’un portail Internet rects à cet effet impliquent un remaniement (extension) du système informatique SIPA.
Mesures L’adaptation du système d’information (MAPIS) pourra, pour l’essentiel, se faire d’accompagne- dans le cadre de l’entretien ordinaire.
ment social et améliorations structurelles
Loi sur les épi- Les crédits nécessaires au développement et à l'exploitation du système d'enrezooties gistrement et de traitement des données (KODAVET) sont déjà inscrits au bud-
get, puisque la Confédération et les cantons exploitent d'ores et déjà KODAVET dans la phase pilote.