Rapport explicatif

Conséquences

Dispositions La coordination renforcée de la promotion des ventes améliorera son efficacité et économiques l’efficience des fonds propres investis par les agriculteurs, compte tenu du générales principe de cofinancement. Les nouveaux signes officiels de qualité offrent un

cadre structuré pour la différenciation des produits. Les producteurs sont mieux impliqués que dans les marques de distributeurs où ils n’ont le plus souvent aucune prise sur la définition du produit.

Économie laitière La suppression du contingentement laitier en 2009 ne conduira pas à une aug-

mentation incontrôlée des quantités. La réduction du soutien du marché et son incidence sur les prix diminueront l'incitation à produire. L'utilisation de beurre à des fins industrielles ne donnant plus droit à une aide financière, il n’est pas exclu que cette matière première soit plus souvent remplacée par des graisses végétales.

La réduction du soutien du prix du lait et l'abandon du contingentement laitier entraîneront à la baisse le prix du lait de fromagerie, qui passera à environ 50 ct./kg. Les producteurs de lait perdront ainsi une part importante de leurs recettes. Cette perte sera toutefois en grande partie compensée par l’octroi d’une contribution UGBFG pour les vaches laitières, financée à l’aide des moyens réalloués.

Economie ani- Comme les contributions à l'exportation de bétail d'élevage et de rente ne seront male supprimées qu'à partir de 2010, les producteurs auront suffisamment de temps

pour renforcer leur stratégie de qualité. La Confédération continuera de soutenir financièrement, comme mesure d’appoint, les prestations de sélection majeures fournies par les organisations d'élevage et les éleveurs. Il est peu probable que la suppression des contributions entraîne une baisse des prix des animaux d'élevage et de rente. Quant à la suppression du soutien accordé jusqu’ici pour la mise en valeur de la laine, elle n'aura guère d'incidence sur l'élevage ovin.

Culture des Malgré les pertes de revenus, la surface de terres ouvertes ne diminuera probachamps blement pas, mais il est possible que des cultures tendanciellement excédentai-

res (blé panifiable, pommes de terre) ou nécessitant beaucoup de soutien (semences de maïs, soja) soient remplacées par des céréales fourragères.

Suite à la baisse des prix-seuils et à la réduction du soutien des marchés, les recettes diminueront de manière générale. L'augmentation de la contribution complémentaire versée pour les terres ouvertes compensera partiellement cette évolution.

Arboriculture et Vu l’élimination des subventions à l‘exportation, les ventes de fruits se culture maraî- stabiliseront au niveau des quantités qui peuvent être transformées en produits chère générant une valeur ajoutée. S‘agissant des fruits à cidre, le rythme actuel de la

réduction de la production s‘accélérera. La réduction des surfaces de cultures et des vergers de hautes tiges affectera en premier lieu les régions éloignées des cidreries et les hautes tiges qui ne répondent pas aux exigences minimales de l’ordonnance sur la qualité écologique (effet de la prime de qualité).

Economie viti- Les nouvelles catégories de vin offrent une plus grande liberté de choix dans la vinicole production. Le producteur, après avoir consulté son acquéreur, peut produire de

manière mieux adaptée au marché. Les déclassements après coup et les pertes qu’ils impliquent pour le producteur devraient dès lors être moins fréquents.