Rapport explicatif

Appréciation de la durabilité de la PA 2011

vestissements de remplacement ou d’agrandissement. La Confédération leur accordera un soutien à titre subsidiaire, aussi bien directement, par le biais des instruments de promotion des investissements existants, qu’indirectement, par de nouvelles mesures telles que l’octroi de contributions pour les initiatives de projet. Pour l’octroi de crédits d’investissements, les cantons disposent du fonds de roulement, doté d’environ 2 milliards de francs, en plus des moyens supplémentaires alloués chaque année par la Confédération. Dans l’ensemble, on peut donc s'attendre à ce que le renouvellement de capital soit stable dans les conditions-cadre définies par la PA 2011.

Sol (quantité)

L’indicateur (selon MONET) désigne les surfaces qui se prêtent moyennement bien à très bien aux grandes cultures, selon les critères de la Carte des terres productives de la Suisse. D’après la statistique de la superficie, ces surfaces comprennent les prairies et les terres assolées facilement exploitables, les autres prairies et terres assolées ainsi que les pâturages attenants à la ferme; elles sont situées à une altitude inférieure à 900 m et leur déclivité est inférieure à 20%.

Vers la durabilité Tendance 1990 - 2004 Tendance 2005-13 (y c. inci- Incidence PA

dence PA 2011)2011

¼ Constant  Diminution  Diminution § Neutre

Les calculs d’Agroscope FAT Tänikon concernant les conséquences de la PA 2011 montrent que l’agriculture continuera d’exploiter et d’entretenir la surface arable qui est à sa disposition. Or, comme rien n'indique à l’heure actuelle une diminution de la pression sur les sols arables (lotissements, espace nécessaire aux cours d’eau), il faut s’attendre à un nouveau recul de ces surfaces.

La PA 2011 crée un contexte favorable à l’utilisation agricole des sols et incite les agriculteurs à fournir les prestations d’intérêt général sur ces surfaces. S'ils fournissent ces prestations souhaitées par la société, l'utilisation agricole du sol gardera elle aussi sa valeur, et le risque d’une perte continue et irréversible de terres cultivables diminuera. La protection de ces terres demeure toutefois en premier lieu une tâche du droit sur l'aménagement du territoire (plan sectoriel des surfaces d'assolement).

Evolution de la productivité du travail

La productivité du travail indique le rapport entre la valeur ajoutée brute à des prix de production constants et la main-d'œuvre engagée (nombre total d'unités de travail annuel) (cf. ch. 1.2.2.1.1).

Vers la durabilité Tendance 1990 - 2004 Tendance 2005-13 (y c. inci- Incidence PA

dence PA 2011, AA 1, 3 et 4)2011

À Augmentation À Augmentation À Augmentation + Positive

Etant donné l’amélioration de la compétitivité et l’exploitation de nouvelles possibilités de créer de la valeur ajoutée, le volume de production actuel sera probablement maintenu. En effet, d’éventuelles pertes de parts de marché dans le pays, consécutives à la libéralisation complète du commerce de fromage avec l’UE et aux mesu-